Forum Vocabulaire juridique Bienvenue sur le forum Juristudiant.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Litige / Contentieux

Usage gramatical juridique

Impartialité subjective et objective

[RESOLU] Avenant / Novation

Qu'est-ce qu'une personne physique et une personne morale?

Droit/norme/règle !

[A LIRE] Langage juridique en droit social : erreurs à éviter

[A LIRE] Langage juridique en général : erreurs à éviter

Différence entre contentieux et litige

Différence entre juge rapporteur et juge de Mise en l'état

Question fiche d'arrêt

Codification réelle - formelle

Problème de vocabulaire

Motifs et moyen

Distinction responsabilité contractuelle et extra-contractuelle

Une cour d'appel qui prononce un rejet...

Intiutu personae

Question sur la norme juridique

Différenciation entre acte et fait juridique

Question de vocabulaire

Différence entre subrogation , cession et delegation

Distinction requête / assignation

Action pétitoire / action possessoire

Droit de l'arbitrage

Coutume secumdum legem

Loi, norme, règle, différence ?

Une définition simple du fonds de commerce ?

Quand peut-on dire d'un arrêt de la Cour d'Appel qu'il est caduc

Justice étatique et justice privée

Distinguer une activité civile d'une activité commercia