Réclusion, détention et emprisonnement

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Quelle est la différence entre la détention,la réclusion et l'emprisonnement?

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Olivier Intervenant

Bonjour (ça se dit au début d'un message.... )
Détention criminelle = peine de prison prononcée pour un crime politique
Réclusion criminelle = peine de prison prononcée pour un crime autre que politique
Emprisonnement = peine de prison prononcée pour un délit

Voilà tout simplement

PS : merci de donner un titre clair au topic la prochaine fois et aussi de le poster au bon endroit (en l'occurence dans le droit pénal..... )

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

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on peut aussi preciser que les peines varient en fonction des categories
detention et reclusion criminelle sont des peines d'origine superieures a 10 ans
l'emprisonnement est lui de 1 mois à 10 ans inclus

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Bonjour,
ok,merci et désolé.Pour savoir où placer mes posts,désolé mais je n'y connais rien au droit.Je pense qu'avec le temps,ça s'arrangera.Je vais faire de mon mieux.
Au revoir

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Citation de justicier :

Bonjour,
ok,merci et désolé.Pour savoir où placer mes posts,désolé mais je n'y connais rien au droit.Je pense qu'avec le temps,ça s'arrangera.Je vais faire de mon mieux.
Au revoir

bonjour
ne t'inquiete pas tu es tout pardonne du fait que tu sois novice vis a vis du droit
voila a bientot
Jeeecy

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Prudomal Redacteur

Bonjour,


Pourquoi a-t-on créé cette différence terminologique entre réclusion et détention, de l'avis de la Communauté ? Je ne trouve aucune explication, ni dans nos cours ni dans nos bouquins.

Merci
Bye.

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Nous sommes tous des Agnès Blanco

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Bonjour,

Je pense que cette distinction a été crée pour ne pas nuire à la personne qui subit la peine.
Pour pouvoir distinguer entre une personne qui a commis un crime, de celui qui a commis un délit.
De même pour la différence entre un prévenu et un accusé...

Publié par

Mais dans le temps, la réclusion ne voulait-elle pas dire: l'emprisonnement en isolement plutôt qu'en cellule partagée ?

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Bonjour,
Non, pas que je sache. D'ailleurs, l'isolement n'a jamais été considérée comme une mesure purement disciplinaire mais liée à d'autres motifs :sécurité, dangerosité,etc.
Petit rappel : la réclusion a été instituée dans les années 60 pour remplacer les travaux forcés.

Publié par

merci :-)

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Bonjour,
En effet, la réclusion signifie que le coupable doit vivre "reclus", donc dans l'isolement. A l'heure actuelle, le terme isolement a pris un autre sens, comme le précise le juriste Emillac ci-dessus, à savoir une mesure liée aux motifs dont il cite les exemples.
Enfin, je me permets de préciser au "justicier" qui a posté le premier message, que ce n'est pas parce qu'il est novice que cela excuse l'élémentaire des politesses qui est de saluer en début de message ;-)

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Enfin, je me permets de préciser au "justicier" qui a posté le premier message, que ce n'est pas parce qu'il est novice que cela excuse l'élémentaire des politesses qui est de saluer en début de message

Je suis bien d'accord avec vous. Néanmoins il y a peu de chance qu'il lise votre remarque aujourd'hui, sa dernière intervention datant de 2004.

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bonjour voila je suis en train de travailler sur le principe de legalite et j'ai besoin d'une esquisse de plan afin que je le compare avec celui que j'ai. merci

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Et quel rapport avec le sujet de cette présente file ?
Vous feriez mieux de créer votre propre file après avoir pris connaissance de :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Notamment le point n°7.

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Hors Concours

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Bonjour,
Je suis étudiante et je ne comprends toujours pas la différence entre réclusion et emprisonnement. La réclusion ou détention concerne les crimes, l'emprisonnement les délits, d'accord, mais je ne comprends pas en quoi cela consiste la "réclusion". Quelle est la différence avec l'emprisonnement, si ce n'est la durée ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonsoir

C’est simplement une question de terminologie. Ainsi si vous parlez de qqun qui est en détention, on sait de suite qu’il s’agit d’un politique ayant commis un crime dans l’exercice de ses fonctions...
Parlez de reclusion criminelle et vous savez que l’individu a commis un crime.

Si vous parlez en revanche d’emprisonnement c’est que la personne a commis un délit.

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je précise les propos de Louis.

La différence entre emprisonnement et réclusion/détention ne tient en effet qu'à la durée. On parle d'emprisonnement pour les délits.
La peine de prison encourue varie entre deux mois et dix ans.
Pour les crimes, on parle de réclusion/détention.
La peine de prison encourue est de quinze ans minimum et peut aller jusqu'à la perpétuité.

En revanche, il existe une vraie différence entre réclusion criminelle et détention criminelle.

On parle de détention criminelle lorsqu'il s'agit d'un crime qui porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. On utilise également l'expression de crime politique.
L'auteur de ce crime n'est pas forcément un homme politique mais peut-être un citoyen "lambda".
Voir par exemple l'article 412-6 du Code pénal Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.
Il n'y a aucune référence à la qualité de l'auteur.

La réclusion criminelle concerne tous les autres crimes, on parle de crime de droit commun.

Cette différence n'est pas seulement terminologique. Elle concerne l'exécution de la peine.
Voir articles D493 et D994 du CPP

Les détenus bénéficiaires du régime spécial sont séparés des détenus appartenant aux autres catégories dans toute la mesure du possible.

Les détenus qui subissent leur prévention ou leur peine au régime spécial peuvent recevoir des visites tous les jours, dans les seules limites imposées par les nécessités du service et aux heures fixées par le chef d'établissement.



Les détenus bénéficiaires du régime spécial, même dans les établissements pénitentiaires dont le régime ne comporte pas de telles particularités, et sauf instructions contraires du juge d'instruction en application des articles 145-4 et D. 56, ont la faculté d'être réunis aux heures de la journée fixées par le chef d'établissement.

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Publié par
LouisDD Administrateur

Merci pour les précisions, je me suis bien emmêlé sur la détention oups...

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
La peine de prison encourue est de quinze ans minimum est peut aller jusqu'à la perpétuité.

Non, dix minimum :
Article 131-1 Code pénal
Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :

1° La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;

2° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans au plus ;

3° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans au plus ;

4° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus.

La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins.


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Hors Concours

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Pourtant j’avais trouver cette information sur le site service public. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157 (voir section "sanction encourue", tableau "peine de prison").

Je pense que cela veut dire qu'en pratique il n'y a aucun crime dont la peine encourue est inférieure à quinze ans.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ben non, le 4° de l'article précité dit clairement "quinze ans au plus" et non pas "au moins"...
Ensuite, je ne vois pas comment on peut interpréter différemment le dernier alinéa du même article : "La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins."

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Hors Concours

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Bonjour,
Je pense que dans le 4°, le "au plus" concerne le quantum maximal de peine fixé légalement et que le jury ne pourra pas dépasser. Dans ce cadre, la peine encourue sera donc de quinze ans au plus.
Ensuite, le dernier alinéa de l'article 131-1 précise quant à lui, qu'à partir du moment où la peine prononcée sera inférieure à 10 ans, alors il s'agira d'une peine d'emprisonnement et non plus d'une peine de réclusion.
Ainsi, il me semble que la peine de réclusion minimale encourue est de 15 ans et celle prononçable de 10 ans. En deça, il s'agira simplement d'une peine d'emprisonnement prononcée par une juridiction criminelle.