Forum Droit pénal Bienvenue sur le forum Juristudiant.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Que compose la notion de droit pénal

[DISSERT] Indemnisation des victimes d'infractions

Quelle indemnisation demander après une agression avec ITT ?

Dol éventuel et imprudence

Renseignements peu e de prison

[AUTRE] question droit pénal

Concours de circonstances aggravantes

interpellation injustifiée

[ARRET] arrêt du 14 avril 2015 n°15-80.858 sur la rétroactivité in mitius

[DISSERT] Dissert pénal : la mise en danger d'autrui est-elle une faute intentionnelle ou non intentionnelle?

[CPRAT] Question au sujet de la prescription changé après l'infraction

[DISSERT] dissertation en pénal

Cyberharcèlement ou non ?

Crachat sur la voie publique

Vol à l’etalage de 150€ ayant 14 ans

Quel organe policier enquête sur une tentative de meurtre ?

Un père fait convoquer sa fille majeure au commissariat...

question en droit pénal spécial sur les mineurs

question sur exhibition sexuelle

La justification de l'infraction c'est quoi

recel: temporalité de l'infraction d'abus de biens sociaux

[CPRAT] Arrestation pour les délits flagrants

Recel, infraction flagrante ? (procédure pénale)

Échange virtuel et mensonge sur l'âge

[CPRAT] Durée de la rétention lors d'une vérification d'identité

[CPRAT] La violation du secret de l’instruction par un avocat?

[CPRAT] Provocation policière et stratagème déloyal?

Aide juridique, videur et agression

[CPRAT] Les options procédurales en fonction des infractions

Peut-on avoir accès au compte rendu d'audience d'une affaire