La loi Droit TL

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Bonjour !
Alors je suis en Terminale L et j'ai un contrôle sur la loi en droit (DGEMC)

Est-ce que quelqu'un saurait m'expliquer ce qu'est le référent normatif supéririeur.

Merci d'avance

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LouisDD Administrateur

Bonne question !

Peut être parle-t-on de hiérarchie des normes et à mon avis ça doit par conséquent parler de la Constitution.
C’est à dire que toutes les normes inférieures (loi règlements etc) ne peuvent être valable que si elles respectent la constitution.

Enfin je pense qu c’est ça dont l’expression employée parle.

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ