Distinction entre réparation et indemnisation

Publié par

Bonjour à tous!

Je suis en train d'étudier mon cours de droit civil (qui porte sur la responsabilité ce semestre), et j'ai du mal à faire la différence entre deux termes: la réparation et l'indemnisation.

D'après ce que j'ai pris en note, la réparation est l'obligation à laquelle est tenu l'auteur d'un dommage envers la victime, et est donc l'effet engendré par la commission d'un fait juridique portant un préjudice à autrui. Dans ce cas, la responsabilité civile délictuelle de l'auteur peut être engagée.
Parallèlement, l'indemnisation va consister à dédommager une victime du préjudice qu'elle a subi mais on ne cherchera pas à engager la responsabilité civile de quiconque car l'indemnisation se préoccupe davantage de la victime que de la personne à l'origine du préjudice.

Ce que j'ai écrit peut sembler clair, mais j'ai l'impression de m'être trompée dans ma prise de note puisque je ne trouve cette distinction dans aucun manuel ou autre document.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la question?

Merci d'avance de votre aide!

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Quelle idée vous faites-vous de la notion de "responsabilité civile" ?
Et puis... "délictuelle" ou ?

__________________________
Hors Concours

Publié par

Bonsoir, merci beaucoup de me répondre!

Par responsabilité civile, j'entends le devoir pour un sujet de droit de répondre aux faits qui causent un préjudice à autrui. Et, je sais que cette responsabilité peut être contractuelle ou délictuelle.

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

J’aurai tendance à dire que la réparation (avec le principe de réparation intégrale du préjudice) est ainsi plus complète. L’indemnisation est plutôt une sorte de compensation...

Après à mon avis on peut presque les utiliser comme synonyme si l’on est pas à une précision terminologique près...(Bon en droit c’est moyen mais des fois ça facilite la vie)

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par

Bonsoir LouisDD,

Je vois ce que vous voulez dire.
Mais, dès lors, la responsabilité civile de l'auteur du préjudice causé est-elle recherchée dans les deux cas ? Mon enseignant a semblé insister sur ce point d'après ma prise de note.

Merci !

Publié par
LouisDD Administrateur

C’est toujours mieux de chercher la responsabilité de l’auteur (avec les assurances etc), sauf que parfois l’auteur, bah on le connaît pas et on le connaîtra probablement jamais, ou alors on le connaît et il est insolvable (en plus de pas être assuré). C’est pour ça qu’il existe des mécanismes d’indemnisation spéciaux, par exemple l’ONIAM pour certains accidents médicaux, le fond de garantie pour les accidents de la circulation, le fond de garantie des victimes d’infraction...

Je pense pas qu’il y ait une réponse absolue à votre question, ça doit être une précision de votre prof, le mieux ce serait de lui poser la question, et ainsi savoir si pour lui il y a réellement une différence sur ce point...

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
de répondre aux faits
c'est-à-dire ?
Comment votre "sujet de droit" doit-il "répondre aux faits" qui... etc. ?

__________________________
Hors Concours

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Accessoirement :
Article 1240 Code Civil


Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.


Dommage ==> Dédommagement ;
Réparer ==> Réparation.
Et autrement dit, "réparer un dommage" = "indemniser"
Mais on pourrait aussi imaginer de réparer soi-même le carreau qu'on a cassé, qui est une autre forme de dédommagement...

Bref, en gros, tout est dit dans l'article 1240.

__________________________
Hors Concours