[CAS PRA]Quasi-contrats : la gestion d'affaires

Commentaire d'article (droit des obligations)

Garantie des vices cachés et exécution forcée

Question [Droit des obligations]

Promesse unilatérale

Erreur sur les qualités essentielles

Cas pratique : dol ou pas ?

Qualité essentielle

[CPRAT] Chaîne de contrats

Dissertation: prix et validité du contrat de vente

[COMMTXT] Les effets du contrat à l'égard des tiers

Convention d'assistance bénévole/gestion d'affaires

[Cas pratique] Sanctions de l'inexécution du contrat

Réforme des contrats

COMPRENDRE LA SUBROGATION

CPRAT droit des contrats promesse / offre

Obligation in solidum

Responsabilité du fait des choses/des parents

La promesse unilatérale de vente

Les effets d'un contrat signé, mais non légalisé par la mairie.

Article 1148 Cciv

Dissertation droit des contrats

[ARRÊT] [DOL] Cass. Com. 11 juin 2014

De la distinction entre dommages et intérêts et indemnisation

[COMMTXT] Article mille cent quatre-vingt-quinze du Code civil

Le contenu du contrat

Questions diverses en droit des obligations

AIDE contrat spéciaux - contrat de mandat

[ARRÊT] Droit de la resp.; Cass 2eciv., 8 juin 2017, n° 16-19185

[COMMTXT] Article onze-cent soixante-dix-huit du Code civil