Voisinage odeurs animaux

Publié par

Bonjour à tous 3.gif ,
Je souhaiterai avoir votre avis sur un problème que je rencontre avec mon voisin avec qui j'avais de bonnes relations.
Il a fait l'acquisition de 2 chèvres qui sont en permanence à quelques mètres ( moins de 10 mètres) de mes fenêtres. L'odeur devient insupportable dès que la température monte un peu ou que du vent ne vienne nous faire partager de ces odeurs d'excréments. Nous avons essayé à plusieurs reprises de lui en parler mais il n'y prête aucune attention. Etant allergique aux poils d'animaux, je suis constamment enrhumé dès que je suis sur ma terrasse (avec vue sur chèvres maintenant 4.gif ). Mon voisin possède un terrain de 3000 m² mais il a décidé pour des raisons pratiques d'installer les chèvres devant sa porte qui donne sur son jardin. Nous n'avons rien contre ces pauvres bêtes mais ces odeurs nous empechent de profiter de notre terrasse et nos invités nous le font remarquer à chaque visite " c'est quoi cette odeur ! " . et nous de vous racontons pas le nombre de mouches ...31.gif .
y a t-il des règles en terme de distance à tenir pour ces animaux ? ais je un recours pour lui demander de les attacher plus loin ? Elles sont déja rentrées par le grillage sur notre terrain et ont avalé tous nos bambous ( 7 ans de culture réduite en une journée). MErci de votre aide . Olivier et Nathalie

Publié par
Lorella Modérateur

Bonsoir
Vous pouvez contacter la mairie (service hygiène salubrité). Chaque ville a sa réglementation.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Bonsoir,

Cela me rappelle une très célèbre décision de justice.

Cour d’appel de Riom, 7 septembre 1995

__________________________
Juriste alternant en droit social

Publié par
Yann Modérateur

Chaque ville a sa réglementation
J’aurais tendance à tempérer cet élément. Il est vrai qu’en théorie le maire peut intervenir dans ce domaine de par ses pouvoirs de police. Mais en pratique c’est rarement le cas. Surtout en zone rurale où on a des petites communes qui n’ont pas nécessairement les moyens d’avoir un service salubrité. Dans ce cas c’est bien souvent le même agent qui nettoie la voirie, entretien les espaces verts etc... Quand ce n’est pas le maire qui fait tout ça lui-même, faute d’agent. Donc aller jusqu’à avoir réalisé un travail de juriste sur la réglementation sanitaire, c’est assez rare. En conséquence, il y a très rarement une réglementation propre à chaque ville sur le sujet.
Or, on a affaire à des chèvres et un terrain de 3000m2, je suppose donc que nous sommes en zone rurale. Mais je peux me tromper.

Quoiqu’il en soit, il est parfaitement exacte qu’il vous faut vous adresser à la mairie. Cependant, je ne baserais pas ma demande sur un hypothétique arrêté municipal, mais plutôt sur le règlement sanitaire départemental. Cette réglementation est applicable dans toutes les villes du département, rurales ou urbaines. Il s’agit d’un arrêté préfectoral, mais son application est de la responsabilité du maire qui intervient alors au titre de ses pouvoirs de police de l’Etat.
Je ne peux pas vous donner les références exactes issues du RSD, car il est différent d’un département à l’autre, même si les règles générales sont globalement identiques. Vous trouverez votre RSD sur le site de votre préfecture. Cherchez l’article qui traite de la présence d’animaux aux abords des habitations. Dans les départements où j’ai travaillé c’était l’article 26.

En revanche, il vous incombera d’apporter la preuve d’un trouble ou d’une nuisance.

Bon courage.