cas pratique droit des obligations

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Alors voila, on a ce cas pratique à rendre, je ne trouve que trois problèmes, mais il semblerait qu'il y en ait plus.

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider ?



M. et Mme A décident de partir en voyage et réservent une chambre d’hôtel. Toutefois, leur voiture tombe en panne et nécessite de longues réparations. Ils la confient à leur garagiste et contactent un ami pour lui demander s’il ne pourrait pas leur prêter sa propre voiture. Ce dernier accepte. Pour le remercier, ils lui proposent de lui prêter leur appartement pendant la durée des vacances pour y loger son cousin qui cherche actuellement un logement à louer.

Pendant la durée de leur voyage, ils confient par ailleurs leur chien à leurs voisins. Envisagez la classification du contrat selon que les voisins demandent une somme d’argent ou s’occupent gratuitement du chien. Appréciez également le fait que pendant leur absence, le chien est blessé et que les voisins engagent des frais vétérinaires pour le soigner.

Au cours de leur voyage, M. et Mme A ont été séduits par un joli pavillon en bord de mer et décident de l’acheter. Pour financer l’achat, ils contractent un prêt auprès d’un établissement de crédit. Le banquier leur fait signer une offre écrite ainsi que l’exige le Code de la consommation. Au vu de ces éléments et des détails ci-après, le contrat est-il formé dès ce moment ?

Mme A a appris, en effet, quatre jours seulement après la signature de l’offre de prêt que sa grand-mère, âgée de 77 ans, lui fait donation d’une importante somme d’argent, à charge pour cette dernière de la nourrir et de la soigner jusqu’à son décès. Par testament, elle lui a laissé, en outre, tous ses autres biens car, elle n’a pas d’autre descendance. M. et Mme A n’ont donc pas besoin du prêt pour financer leur achat.

L’acte de vente du pavillon est ensuite passé devant un notaire. Ils souscrivent une assurance contre le vol et l’incendie pour la maison. Ils y font installer une salle de bains et le chauffage central par une entreprise spécialisée qui se procure elle-même les appareils, en assure la pose et se charge de l’entretien moyennant une somme annuelle forfaitaire.

Envisagez toutes les qualifications contractuelles possibles, outre la réponse aux questions posées dans le texte.



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LouisDD Administrateur

Bonsoir



Et quels sont ces problèmes ?



Conformément à la charte, on ne peut pas vous aider si vous ne démontrez pas un minimum de travail personnel.



Que pensez vous des diverses situations ? Quel contrat allez vous qualifier ? Quel mécanisme de droit des obligations mettre en jeu ?

Bonne soirée

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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marianne76 Modérateur

Bonsoir
Manifestement il n’en pense rien

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html