Dépôt irrégulier et contrat de prêt

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Bonjour,

Je n'arrive pas à voir la différence entre un contrat de dépôt irrégulier c'est-à-dire lorsque le déposant a remis une chose consomptible et un contrat de prêt, comme un contrat de prêt de consommation. Ce qui distingue le contrat de prêt et le dépôt c'est que dans le premier la personne utilise la chose alors que dans la deuxième elle le conserve. Mais du coup, dans le cas d'une chose consomptible, le dépositaire use de la chose puisqu'il doit rendre quelque chose d'équivalent et non la même chose.

Merci d'avance.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour


Sarah COUDERT-PIATKOWSKI dans sa thèse propose l'explication suivante le prêt de consommation se distingue du dépôt irrégulier par l’intention des parties, qui est de permettre à l’emprunteur d’utiliser le bien (consomptible, de plus !) dans le prêt de consommation, tandis qu’il n’est que d’obliger le dépositaire à le conserver dans le dépôt irrégulier (le fait générateur de la restitution diffère de ce fait entre les deux types de contrats). L’autorisation d’utilisation, cœur de la mise à disposition, est donc l’une des marques distinctives du prêt de consommation !

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01695494/document
Page 48 pour Adobe, Page 55 de la thèse § 89

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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