Le quasi contrat

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Bonjour,
j'ai un souci dans la compréhension de la notion de quasi-contrat
" les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties."
dans la théorie j'ai compris, mais je ne vois absolument pas en quoi l'enrichissement sans cause,le paiement de l’indu et le gestion d'affaire sont des quasi contrats !
comment le fait de s'être enrichi involontairement sur le dos d'autrui peut il être un fait purement volontaire?
Notre prof de droit des obligations pour le quasi-contrat ne nous a donné que l'exemple d'une personne partie en vacances, le toit de sa maison s'écroule son voisin va prendre en charge les réparations pendant son absence et sans que le véritable concerné ne soit au courant.Jusque là tout me semble normal
mais le paiement de l'indu n'est pas un quasi contrat, tout comme il n'est pas un contrat ...
qu'est ce qui m'a échappé pour que je ne saisisse pas la notion de quasi contrat?

merci de m'aider je suis perdue , des milliard de questions se bousculent dans ma tête

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Bonjour ,

Alors comment vous expliquer ça...

Moi je le comprends ainsi :

Un contrat est un accord de volonté qui entraîne des obligations réciproques. Un quasi contrat, entraîne lui aussi des obligations réciproques, mais sans accord de volonté préalable. D'ou la mention quasi-contrat, contrat dans ces effets, mais pas dans son formalisme.

Pour la gestion d'affaire par exemple : En très gros, un tiers va VOLONTAIREMENT faire un acte de réparation en l'absence de son voisin, mais SANS SON ACCORD (pas de contrat), pour autant, le voisin aura des obligations envers le réparateur, qu'il ait consenti ou non aux réparations : conséquences d'un contrat (indemnisation, etc.).

Vous saisissez mieux ?

Pour la répétition de l'indu. Lorsque que quelqu'un reçoit une somme d'argent qui ne lui ait pas due, bien qu'il n'y ait aucun CONTRAT obligeant celui qui reçoit à rendre, un quasi-contrat est né, puisque celui qui a reçu devra rendre (sous certaines réserves mais là ça ne nous intéresse pas).

Je ne sais pas si je suis clair, dite moi si vous ne comprenez toujours pas, mais j'ai l'impression d'avoir fait ce que j'ai pu !

Ah et pour l'enrichissement sans cause, il n'y a pas de contrat qui stipule que l'un va travailler gratuitement pour l'autre dans le but que le travailleur "bénévole" sois indemnisé, pourtant, dans les conséquences, celui-ci devra être indemnisé si un litige en ressort. Une obligation d'indemnisation envers celui qui a fourni un travail, qui a perdu de l'argent, est donc né pour celui qui s'est enrichi sur le dos de l'autre : obligation contractuelle mais sans contrat = quasi-contrat.

Je m'arrête là cette fois !

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bonjour,
merci de votre réponse, elle m'éclaire un peu néanmoins elle m'en apporte d'autres (on me reproche mon côté "perfectionniste toujours insatisfait...")
Pour la gestion d'affaire "le voisin aura des obligations envers le réparateur" le réparateur n'est qu'un tiers dans l'histoire non? en quoi il a t il responsabilité du voisin avec lui ou entre le réparateur et le géré? un contrat est donc forcément mis en dans ce quasi contrat entre le tiers et le gérant ou le géré?

celui qui a reçu devra rendre... en quoi cela lie t il deux personnes , il n'y a pas accord de volontés par exemple si celui qui a reçu refuse de rendre...

l'enrichissement sans cause, qui peut faire prévaloir qu'il s'est appauvri au profit de l'autre? quel lien "de contrat" ont ils entre eux?

derni_ère question que j'ai oublié tout à l'heure, y a t il un délai pour recours par rapport au quasi contrat ( 5 ans par exemple en ce qui concerne l'erreur dans le contrat, est ce la même chose pour le quasi contrat?) et peut on invoquer l'erreur ou le dol dans les quasi contrats?

Merci pour votre réponse, c'est mon esrpit qui est confus ....

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Camille Intervenant

Bonjour,
comment le fait de s'être enrichi involontairement sur le dos d'autrui peut il être un fait purement volontaire?
Parce que...
Article 1376
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

ne vise pas, ici, la personne qui a commis le fait personnel volontaire (donc celui désigné par "celui qui
s'oblige" dans les autres textes) mais plutôt celui qui en a bénéficié, mais ici à tort.
Donc celui qui, toujours dans les autres textes, est désigné par "celui envers lequel il est obligé".

Article 1370
Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé.

ET
Article 1371
Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.

combinés veulent dire qu'il y a une personne X qui s'est engagée volontairement envers quelqu'un (une autre personne Y), de ce fait ce quelqu'un (l'autre personne Y qui n'a rien fait de spécial, rien promis) est de facto engagée "involontairement" dans cette action (ce qui ne veut pas forcément dire qu'elle soit automatiquement engagée dans une obligation réciproque à X), sauf dans les cas prévus par la loi, notamment s'il y a erreur sur la personne "cible" (Y' au lieu de Y) de l'engagement volontaire de X.

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Hors Concours

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ok ok ,la lumière apparaît doucement enfin je crois mais pour moi l'enrichissement sans cause ne correspond pas à "combinés veulent dire qu'il y a une personne X qui s'est engagée volontairement envers quelqu'un (une autre personne Y), de ce fait ce quelqu'un (l'autre personne Y qui n'a rien fait de spécial, rien promis) est de facto engagée "involontairement" dans cette action (ce qui ne veut pas forcément dire qu'elle soit automatiquement engagée dans une obligation réciproque à X), sauf dans les cas prévus par la loi, notamment s'il y a erreur sur la personne "cible" (Y' au lieu de Y) de l'engagement volontaire de X."

si j'achète un tableau dans une brocante à 2 euros, qu'après expertise c'est un Picasso à valeur de 100 000 euros, comment celui qui me l'a vendu peut-il vouloir en avoir la restitution ou dommage et interêt et comme cet acte fait il que nous sommes liés par un quasi contrat?

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Camille Intervenant

Re,
celui qui a reçu devra rendre... en quoi cela lie t il deux personnes , il n'y a pas accord de volontés par exemple si celui qui a reçu refuse de rendre...

l'enrichissement sans cause, qui peut faire prévaloir qu'il s'est appauvri au profit de l'autre? quel lien "de contrat" ont ils entre eux?

L'indu EST une forme d'enrichissement sans cause.

C'est évidemment le bénéficiaire de l'indu, celui qui a reçu quelque chose alors qu'il ne devait pas en bénéficier, qui s'est enrichi sans cause.
C'est celui qui a "fourni la prestation" qui peut s'en prévaloir pour récupérer l'indu.

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Hors Concours

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Bonjour!
merci pour vos explications car j'avais un devoir a faire sur le quasi-contrat et grace à vos questions et réponse j'ai compris merci

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Attention à ne pas assimiler trop répétition de l'indu et enrichissement sans cause. L'indu et sa répétition sont prévus par les textes alors que l'enrichissement sans cause est une création jurisprudentielle.
L'indu il s'agit d'un paiement effectué à tort, alors que l'enrichissement sans cause c'est l'appauvrissement d'un patrimoine et l'enrichissement injuste d'un autre, cet enrichissement injuste peut consister par ex dans une dépense évitée, donc vous voyez c'est tout de même différent.Enfin l'enrichissement sans cause est une action subsidiaire, qui ne doit pas être intentée s'il y a d'autres actions à disposition: rien de tel avec la répétition de l'indu.

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Bonsoir à tous. Svp besoin d'aide pour ce qui est du quasi contrat. J'aimerais bien savoir comment est-ce-qu'on peut formuler un plan de travail en deux parties pour en faire une bonne dissertation. Merci

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Conformément à l’article 7 de notre charte vous devez nous montrer que vous avez à minimum travailler avant de solliciter le forum.
Vous pouvez par exemple définir ce qu'est un quasi-contrat.
En outre, quel est l'intitulé exact de votre dissertation ?

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Ici ce n'est pas "open bar", commencez par travailler le sujet

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Alors moi je n'ai pas encore commencé ma licence, mais je traine beaucoup sur ce forum, et je suis épaté de la qualité des réponses apportées. Merci sur cette leçon du quasi-contrat que j'ai très bien compris :)

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