Présidentielles 2007

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L'autre problème des peines plancher est que ca retire nécéssairement une partie du pouvoir d'appréciation des juges, ce qui, à mon sens est évidemment une mauvaise chose. Certes la Loi est impersonnelle et générale, et elle ne peut l'être qu'à la condition de donner une certaine mesure d'appréciations à des juges qui pourront modulariser (ca se dit? j'ai un doute là) une sanction en fonction des circonstances de fond.

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Moduler, je dirais :wink:

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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Quelqu'un peut-il m'expliquer vraiment en quoi consistent les peines plancher ? Je parle du fonctionnement, pas des risques etc. (merci, j'ai trouvé assez de sites anti-sarko qui expliquent que c'est le Mal :wink: )

D'après ce que j'ai compris, les lois actuelles prévoient des peines maximales qu'on ne peut dépasser, et des circonstances agravantes peuvent faire monter une peine à ce maximum. Les peines placher seraient l'inverse : une peine maximale de base, seules des circonstances aténuantes peuvent la diminuer. Le système de plancher étant que la peine augmente pour les récidivistes, ou alors pour les multiples crimes ou les peines d'ajoutent (enfin, c'est ce que j'ai compris d'après ce qu'il se passe dans d'autres pays). Donc, on risque de voir apparaitre des séjours en prisons plus longs ?

Bon, vu que c'est sencé s'appliquer aux récidivistes, je vois pas trop ce que ça change. Pour moi c'est le système d'incarcération qui est à revoir. Il est ridicule pour des crimes abominables commes les viols (4 ans de prison pour le viol d'une fillette ?) et abérant pour de simples vols sans grands préjudices. Par exemple, la prison ferme, même si ce n'est que quelques mois, pour les casseurs anti-sarko n'est pas une bonne solution (en plus de les placer en martyr :roll: ). On devrai plutôt les faire bosser à grands coups de pied au c** pour réparer :twisted:

L'immunité des mineurs est abérante elle aussi, même si la prison n'est pas toujours une solution. Les mettre devant leur responsabilité est une bonne chose. Mais quand un mineur viole une personne, il doit être traité de la même façon qu'un majeur. Et encore, je trouve que les peines contre ces crimes odieux sont bien trop faibles...

Pour l'université, c'est vrai que "apprendre de manière plus ou moins désintéressée" est très intéressant :)) J'aimerai bien faire de l'histoire / histoire de l'art, ou un autre cursus littéraire. Mais je sais bien que je ne pourrai jamais y consacrer trois années, alors je me doccumente autrement. Et honnetement, combien d'étudiants viennent à la FAC "apprendre de manière plus ou moins désintéressée" ? Déjà, combien y sont pour apprendre tout court ? :lol:

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Nous ne vivons pas dans le même monde, mais nous sommes sous le même ciel.
Un seul ciel, une seule Destinée.

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Citation :

Je suis pour les peines planchers.
Les adolescents étant beaucoup plus mûrs qu'à "mon époque" Mort de rire , je pense que les adoslescents à partir de 13 ans sont responsables de leurs actes.
Il y a quelques années, en Grande-Bretagne, deux enfants de dix ans avaient assassinés un bébé, ils sont ressortis de prison à 20 ou 30 ans désolée mais j'ai un trou de mémoire mais il me semble que c'est 30 ans, demandés à vos parents-.

En fait en 1992 on a enlevé les peines plancher du nouveau code pénal pour laisser plus de liberté au juge (on en a également profiter pour supprimer la notion de circonstance atténuante qui ne servait dès lors plus à rien). Les belges ont gardé notre ancien système ... et en pratique c'est assez ridicule car on recherche quasiment systématiquement des circonstances atténuantes et l'autre problème est quand le juge ne veut pas réprimer l'infraction, il ne peut pas du fait des peines planchers. http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... elinquants

Citation :

La carte scolaire existe déjà dans certaines villes, le tutorat aussi et même à la fac.

La carte scolaire existe déjà effectivement ... c'est pour cela que le programme de Sarkozy parle de la supprimée.
Pour le tutorat il n'est absolument pas uniformisé et il est un peu organisé au lance-pierre dans pas mal de fac (voire parfois même pas organisé).

Citation :

Faux ! si un employeur demande à un salarié de travailler plus et qu'il refuse, il peut théoriquement le mettre à la porte.

ben oui dans la mesure où l'employeur peut toujours licencier quelqun pour motif personnel, mais refuser de faire des heures sup' n'est pas un motif réel et sérieux de licenciement (sauf dans les -rares- cas où l'employeur arrive à prouver que le salarié travaille vraiment trop lentement et qu'il ne fini jamais son travail), donc si l'employeur licencie pour refus d'heure sup' alors il va devoir méchamment passer à la caisse (ça en fait réfléchir beaucoup).

Citation :

L'autonomie des universités, il y a belle lurette que c'est fait. C'est vrai qu'il peut y avoir des disparitées. Je trouve que cette autonomie à du bon, car elle permet de booster d'autres universités.

??? heu vérifie un minimum avant d'affirmer cela. Les unifs ne sont pas autonome du tout. A la limite dans la gestion quotidienne (et encore le recteur d'académie et la chambre régionale des comptes ont leur mot à dire sur les dépenses validées par les CA d'université), mais la revendication de la CPU, relayée par les candidats, c'est l'autonomie des programme ... ce que les universités n'ont pas et ça je te l'assure. Les programmes sont établies par le Ministère, ensuite chaque fac élabore sa maquette d'enseignement en fonction du programme imposé par le ministère, cette maquette est adopté en Conseil de Fac, puis passe au CEVU de l'université à laquelle la fac est rattachée, puis au CA de l'université (le CEVU n'ayant qu'une compétence de conseil), qui si il l'adopte l'envoi au CNESER qui rend un avis consultatif et renvoi enfin au ministère qui prend la décision finale de validation. Et cela tous les 4 ans. La CPU demande à ce que les université puisse choisir plus librement leur enseignement au moins au niveau master et d'une manière plus générale au niveau licence également.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

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pour Klenval : les peines planchers en fait c'est l'ancien système pénal français (encore en vigueur en Belgique) : une infraction est puni d'une fourchette de peine (le code donnait une peine maximale et une minimale), le juge ne pouvait pas sortir de ce carcan. On a assoupli le système en introduisant les notions de circonstances atténuantes et agravantes. Au final on a abandonné le système parce que ça embêtait plus qu'autre chose (les juges perdaient du temps à chercher des circonstances atténuantes dans certains cas pour ne pas réprimer trop sévèrement).

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fan

Pour les facs, c'est vrai, elles ont une autonomie minimum. Ils vont en septembre descendre les heures de cours 30 à 20 ou 15.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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Ca y est. Nicolas Sarkozy a pris ses fonctions.
Jean Mouis Debré vient de le reconnaître Président de la République. Les 21 coups de canon ont été tirés aux Invalides.

Jacque Chirac a transmis ses pouvoirs à Nicolas Sarkozy qui a désormais la tâche de nous représenter. Il fait là son premier discours à l'Elysée en tant que Président.

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fan

Il me semble qu'il y aura au moins huit femmes est-ce exact :?: . :)

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Normalement oui.7 ou 8 en tout cas.
15 minstres dont la moitié de femmes pour la parité ...

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Bienvenue à Nicolas Sarkozy à l'Elysée :) Et bonne chance, il va y avoir du boulôt ! Je n'ai pas pu voir la passation des pouvoirs en direct, je la regarderai ce soir sur le net.


Citation de Nounoupoun :

Normalement oui.7 ou 8 en tout cas.
15 minstres dont la moitié de femmes pour la parité ...


Bah non, ça fait 7,5 femmes. Autant d'homme.

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Lol. Certes.
Mais à moins de couper un ministre en deux pour lui coller une moitié de femme et une moitié d'homme, il va bien falloir faire un choix, ou alors choisir un transexuel pour ministre. Donc ce sera 7 femmes et 8 hommes ou bien 8 femmes et 7 hommes ;)

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bienvenu à l'Elysée Mr Sarkosy, pas pu voir non plus la passation :cry:

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le travail fini toujours pas payer donc je crois en ma réussite

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J'ai pu voir la passation et je suis contente car je trouve ca intéressant et c'est (peutetre pour la plupart d'entre nous) la première fois que je vois une passation de pouvoirs ! :)

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Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

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Ce n'est pas la première fois que j'en vis une (j'avais 14 ans lors de la passation entre Mitterrand et Chirac) mais je n'en ai pas souvenir.
Donc pour moi, c'est en effet la première passation que je voix réellement et à laquelle je m'intéresse :)

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j'étais en fac pas pu le voir mais miracle mes parents l'ont enregistré donc je le regarderai ce soir meme si ça a lieu encore maintenant

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le travail fini toujours pas payer donc je crois en ma réussite

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fan

Je n'ai pu voir non plus cette passation des pouvoirs mais je me souviens trés bien de celle de M.Giscard d'Estaing et M. Mitterand ainsi que de celle de M. Mitterrand et de M. Chirac ( :wink: Talion). :)

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pour celles et ceux que ca interesse

les videos sont la

http://www.dailymotion.com/AnthonyFlorins/1

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"I never was someone who was at ease with happiness"

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fan

je viens de voir la passation de pouvoir, c'était trés émouvant.

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Et en attendant, les anti-sarko sont encore aigris, haineux, insultants, mais qu'importe.

Tout ça pour poster une vidéo anti-sarko que j'ai trouvé pas mal faite. Même si tous les pseudos arguments anti-sarko montrés sont toujours aussi minables, j'avoue qu'ils sont bien synchro avec les paroles :

http://www.dailymotion.com/related/3047 ... ozy-2007/1

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