Meurtre sous l'emprise du cannabis = Abolition du discernement ?!

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


J'ai quand même quelques craintes sur cette future loi Halimi car tenir compte de l'origine de la folie pourrait conduire à remettre en cause l'irresponsabilité pénale des aliénés qui sont dans un état définitif et qui ont atteint/ qui ont aggravé les chances d'atteindre cet état à la suite de la consommation de produits illicites.


De mon côté, je trouve que c'est une bonne chose. Si la folie est liée à la consommation d'une substance illicite, on ne devrait pas admettre l'irresponsabilité pénale.



Il y a aussi ces éléments qui auraient dû jouer


Au cours de l’instruction, les parties civiles ont insisté sur le caractère antisémite de ce crime. Le frère de la victime, dont il était proche et qui l’avait vue pas plus de deux mois avant sa mort, a même fait état d’une radicalisation en prison et de la fréquentation d’une mosquée salafiste, mais ces propos sont sans fondement, tout comme celui de la nature islamiste du meurtre. Le frère de Lucie Attal indiqua également aux policiers que Kobili Traoré, aux dires de sa sœur, l’avait un jour insultée et lui avait craché dessus en raison, selon elle, de sa judéité. Plusieurs membres de la famille de la victime rapportent en revanche un climat hostile à la seule personne juive de la résidence, notamment un « sale juive » proféré par la sœur de Kobili, dix ans auparavant, alors qu’elle était adolescente.


https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-sarah-halimi-cannabis-meurtre-antisemite-et-irresponsabilite-penale

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Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Je mets juste à jour cette discussion puisque la loi émergeant de l'affaire en question a été publié au journal officiel il y a de cela quelques semaines :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045067923?fbclid=IwAR2XSHXzgiawIOCGdmYYVXnM9zAzlgpPyvsX3TMMKiquMBPR3jdVk7Hgdzw

Et puis, comme c'est très difficile à lire, voici un article résumant les nouveautés :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/loi-responsabilite-penale-et-securite-interieure-tu-ne-t-intoxiqueras-point

Au final, ce qui me paraît intéressant ce sont les nouveaux délits d'intoxication volontaire qui permettent de réprimer alors même que la personne est reconnue irresponsable pénalement pour l'infraction visée. On notera que les infractions visées ne portent que sur des atteintes envers une personne et non à un bien ou à un être sensible.
Et puis, si je puis faire une comparaison avec l'affaire Sarah Halimi, de souvenir l'agresseur était dans un stade de bouffée délirante depuis une assez longue période de temps car son taux de THC dans le sang était modéré lors du drame. Ce qui revient à supposer qu'il a consommé durant sa période délirante et donc à se demander s'il l'on peut retenir le délit d'intoxication volontaire lorsque l'on consomme et que l'on commet l'infraction durant une bouffée délirante ?
Au regard des éléments psychologiques, les individus ont tendance à consommer des stupéfiants pour fuir la paranoïa causée par la bouffée délirante. Mais peuvent-ils véritablement penser que ce comportement mettrait autrui en danger alors qu'ils cherchent à se protéger eux-mêmes par l'acte de consommation ?
De ces questions sans réponse véritable, je ne peux que penser que la brèche ouverte par l'affaire Sarah Halimi n'est pas prête à se refermer..

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Merci pour ces nouvelles !
J'ai l'impression que c'est passé un peu inaperçu ... ...



Ce qui revient à supposer qu'il a consommé durant sa période délirante et donc à se demander s'il l'on peut retenir le délit d'intoxication volontaire lorsque l'on consomme et que l'on commet l'infraction durant une bouffée délirante ?

Certes ! Mais si cette bouffée délirante est elle-même due à une consommation volontaire de cannabis, alors il y a bien selon moi, intoxication volontaire





Au regard des éléments psychologiques, les individus ont tendance à consommer des stupéfiants pour fuir la paranoïa causée par la bouffée délirante. Mais peuvent-ils véritablement penser que ce comportement mettrait autrui en danger alors qu'ils cherchent à se protéger eux-mêmes par l'acte de consommation ?

Peu importe. Ils savent pertinent qu'en consommant cette substance, ils vont perdre leur lucidité.

Encore une fois, je souligne que l'on n'a pas ce débat lorsque la consommation de drogue est une circonstance aggravante Dernière modification : 12/02/2022 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
Ablette Intervenant

Bonjour,

Ce qui revient à supposer qu'il a consommé durant sa période délirante et donc à se demander s'il l'on peut retenir le délit d'intoxication volontaire lorsque l'on consomme et que l'on commet l'infraction durant une bouffée délirante ?

C'est une très bonne question, mais dans la pratique, les primo-consommations sont rarissimes lors de bouffées délirantes.

Alors je pense que dans la pratique, peut-être les juges devront déterminer deux situations?

- si l'on consomme une chose jamais consommée avant du type " j'étais en bouffée délirante, je suis sorti dans mon jardin et j'ai mangé une plante qui s'est révélé être un psychotrope par exemple, je ne le savais pas"

- j'avais l'habitude de fumer du cannabis, de boire, de prendre des acides etc, j'ai renouvelé cette prise en étant en bouffée délirante.

Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,


Encore une fois, je souligne que l'on n'a pas ce débat lorsque la consommation de drogue est une circonstance aggravante


Il n'y a pas ce débat car ce n'est qu'une circonstance aggravante et non un élément constitutif de l'infraction. De plus, il y aurait pu ne pas avoir de débats si le législateur avait décidé d'un dol général et non d'un dol spécial (la conscience de la mise en danger d'autrui). Sans pour autant lui jeter la pierre, je tiens juste à souligner ce fait.


Certes ! Mais si cette bouffée délirante est elle-même due à une consommation volontaire de cannabis, alors il y a bien selon moi, intoxication volontaire


Je rejoins ta réponse ! Mais si je puis me le permettre, je vais aller plus loin dans le développement en nuançant sur (une nouvelle fois) le problème de l'élément intentionnel.

Pour ne pas être perdu, je précise que l'élément matériel de l'infraction est la consommation illicite ou manifestement excessive du produit + l'apparition d'un trouble psychique ou neuropsychique temporaire + la commission d'une infraction spécifique + le prononcé d'une irresponsabilité pénale pour l'infraction visée. S'ajoute à cela l'élément intentionnel résultant de la conscience que la consommation peut causer un risque à autrui.

Pour une consommation excessive, il n'y aura que très peu de problèmes sur cet élément intentionnel. Tandis que, pour un habitué prenant sa dose journalière (je présume qu'elle n'est pas excessive, du moins pour lui), il se peut que de par cet état d'habitude il en ait relativisé le risque causé à autrui et qu'il vive dans cet état second de manière quotidienne. En supposant qu'il arrive à rester dans cet état sans causer de problèmes autour de lui, retenir l'élément intentionnel pour son cas demeure plus complexe qu'il n'y parait s'il s'avère que l'infraction est matériellement constituée. Je pose quand même des réserves à cela car le juge pourrait retenir une conception objective de l'élément intentionnel, c'est-à-dire qu'il y a conscience de la mise en danger d'autrui dès lors qu'il consomme des stupéfiants. D'un autre côté, le texte est rédigé de telle sorte qu'il semble que la conception subjective de l'élément intentionnel prévaut (cf "consommation est susceptible de "). C'est pour ça que je pense que le législateur n'a pas du tout choisi la simplicité pour cette infraction.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


Il n'y a pas ce débat car ce n'est qu'une circonstance aggravante et non un élément constitutif de l'infraction.


Merci pour cette explication

Alors le législateur aurait dû faire de la consommation de stupéfiant une circonstance aggravante pour tout type de crime.
Cela éviterait le débat de l'auteur avait-il conscience que ... ...

Cela dit, lorsque le consommation est une circonstance aggravante, comme pour le viol par exemple, est-ce que l'auteur pourra aussi invoquer la bouffée délirante. Autrement dit, est-ce qu'un même élément peut-être à la fois utilisé comme circonstance aggravante et une circonstance atténuante ?

Pour ma part, je reste sur ma position : la consommation de stupéfiants étant illégales, la bouffée délirante qui en résulte ne devrait pas être prise en compte.

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Publié par
C9 Stifler Intervenant


Autrement dit, est-ce qu'un même élément peut-être à la fois utilisé comme circonstance aggravante et une circonstance atténuante ?


Légalement parlant, une circonstance atténuante est vue comme un élément qui diminuerait le quantum de la peine encourue. Ce qui fait qu'il n'en existe plus dans le code pénal actuel. Ce qui subsiste reste néanmoins le principe de personnalisation de la sanction qui dans le fond peut revenir au même résultat. Toutefois, comme c'est laissé à l'appréciation du juge, il n'y a pas de conflit au sein même des textes. Le plus gros problème est lorsque la circonstance aggravante est à l'origine d'un cas d'irresponsabilité pénale.
Et, pour ma part, ce problème n'a été réglé que partiellement par le législateur puisque le nouvel article 122-1-1 du code pénal empêche de retenir l'irresponsabilité pénale que si la perte du discernement se déroule dans un temps très voisin de l'infraction. Mais la bouffée délirante peut durer plusieurs heures, ce qui au final n'aurait rien changé à la solution donnée dans l'affaire Sarah Halimi à l'origine de cet article. Et même si le délit d'intoxication volontaire aurait pu être soulevé à l'encontre dudit accusé, on aurait pu avoir des débats sur son application concrète car l'individu était un consommateur régulier. En particulier, un débat sur la question d'une consommation régulière qui désinhiberait l'individu de la conscience du risque inhérent à la dite-consommation.
Si ça ne tenait qu'à moi, j'aurais retiré l'élément matériel de la conscience de mettre délibérément autrui en danger de l'infraction d'intoxication volontaire pour réduire au maximum la marge de manœuvre dans les prochains débats. Après, peut-être que je me trompe et qu'au final le juge choisira une voie extrêmement répressive..