Le déclenchement du référendum sous la Vème République

Bonjour, j'ai besoin de votre aide.

j'ai une dissertation à faire en droit constitutionnel, dont le sujet est "le déclenchement du référendum sous la Vème république".

j'ai beaucoup de mal à trouver un plan adapté, parce que je sais que déclenchement est ici l'équivalent de l'initiative, mais j'ai peur d'être trop focalisé justement dessus, et donc de faire un hors sujet.

pour l'instant, j'avais pensé à un plan comme :

I- L'article 11, un référendum législatif

A- Porter sur un projet de loi

B- Porter sur une proposition de loi

II - Les procédures différentes à l'article 11

A- L'article 88-5, un référendum obligatoire

B- Les limites de l'article 89



Pourriez-vous m'aider et me guider dans cette dissertation ?

merci d'avance. Dernière modification : 11/11/2022 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Un sujet similaire a été créé et Floris a apporté une réponse
https://www.juristudiant.com/forum/le-declenchement-du-referendum-sous-la-veme-republique-t36637.html Dernière modification : 11/11/2022 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour, d’abord pour commencer ce plan répond à quelle problématique ?

Un grand merci à Lola pour sa réponse.

Effectivement, c'est la problématique qui fait le plan et non l'inverse 😉

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