interpretation par rapport aux la juirisprudence et ses methodes

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c'est quoi une interpretation et il s'agit de quoi ? svp reponder a ma question c'est urgent Dernière modification : 31/01/2021 - par Isidore Beautrelet

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LouisDD Administrateur

BONJOUR !

Rien n’est urgent ici... sauf de se conformer à notre charte du forum !

Comme cela a pris environ 2sec pour le trouver je vous renvoie quand même vers ce lien... mais vous auriez pu chercher avant de demander du tout cuit.

https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-fra.html?lang=fra&lettr=indx_catlog_i&page=9kIQNMIbHppI.html

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ