interpretation par rapport aux la juirisprudence et ses methodes

c'est quoi une interpretation et il s'agit de quoi ? svp reponder a ma question c'est urgent Dernière modification : 31/01/2021 - par Isidore Beautrelet

BONJOUR !

Rien n’est urgent ici... sauf de se conformer à notre charte du forum !

Comme cela a pris environ 2sec pour le trouver je vous renvoie quand même vers ce lien... mais vous auriez pu chercher avant de demander du tout cuit.

https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-fra.html?lang=fra&lettr=indx_catlog_i&page=9kIQNMIbHppI.html

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour

Je déplace au "Trou noir" et je bloque le sujet car visiblement l'auteur n'a pas pris la peine de lire la charte du forum.

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