Incendie volontaire

Bonjour, je viens vers vous car j'ai besoin de me faire une idée sur une peut etre condamnation...
voila, mon fils ,mineur au moment des faits 17 ans et 5 mois avec un de ces collègues mineur également 15 ans, ont mit le feu volontairement a un véhicule.la personne a porter plainte, et mon fils passe en jugement vendredi. je me pose la question, que risque t'il? merci de m'avoir lu et de vos réponses .amicalement.

Bonjour, nous vous rappelons que nous sommes un site d'étudiants, nous ne pouvons pas donner de conseils juridiques, et toute tentative ne sera que purement informelle.

Sachez que vous pouvez consulter gratuitement des avocats auprès de votre mairie ou auprès des maisons de la justice et du droit.




pour information voici des extraits du Code pénal :

Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

Article 322-3
L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 15 000 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général :
1° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
7° Lorsqu'elle est commise par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

Article 322-6
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

L'article qui sera retenu dépend de la qualification des faits par le procureur.

Ce sont bien entendu les peines maximum encourues par un majeur, un mineur de l'age de votre fils risque la moitié de ces peines maximum (sauf si compte tenu de sa personnalité il devrait être jugé comme un adulte), il risque aussi des travaux d'intérêt généraux et surtout de devoir rembourser la voiture si le propriétaire de la voiture ou l'assurance le demandent, mais ça c'est logique.

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Bonjour
Il est absolument impératif que vous contactiez de toute urgence votre assurance responsabilité civile . En effet en tant que parent vous êtes civilement responsable de ses actes et la victime va forcément vous demander réparation du dommage causé par votre enfant (condamnation in solidum avec l'autre parent). Votre assurance responsabilité civile couvre cela , encore faut-il qu'elle soit au courant du problème et de l'audience à venir

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