Devenir avocat en ayant été condamné

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Bonjour tout le monde, je me présente, j'entre en 1ère année de droit (licence 1) et je souhaiterais devenir avocat par la suite. voilà mon problème il y a quelques années (j'étais déjà majeur à l'époque) j'ai eu un problème avec la justice et été condamné à une peine de prison avec sursis + amende. cependant j'ai obtenu la non inscription sur mon casier judiciaire sur les bulletin n°2 (pour l'administration) et n°3. cependant bien entendu la peine figure au bulletin n°1 (bulletin pouvant être consulté par les autorités judiciaires et auquel figure absolument toutes les amendes, peines etc...).
dois-je changer complètement de voie?

Voilà mes questions :
- peut-on devenir avocat dans mon cas?
- pour devenir avocat quel bulletin du casier est consulté? par qui?
- une peine avec sursis est annulée au bout de 5ans de "mise à l'épreuve" (5ans sans problèmes avec la police/justice) c'est bien ca? mais figure-t-elle encore au bulletin n°1 ou est-elle effacé définitivement?

J'ajouterai que bien entendu c'est le seul problème que j'ai eu avec la justice et que je ne suis pas coutumier de ce genre d'affaire. si je vous dis ca c'est pour ne pas que vous pensiez que je suis un délinquant voulant passer de l'autre côté, je suis juste tombé sur des personnes malveillantes, enfin bref...

Ah oui j'oubliais je compte bosser en droit des affaires (ou fiscalite, droit social etc...)enfin je ne pense pas que cela change quelque chose à mes questions.

Alors que faire? arrêter la fac alors que je commence dans à peine quelques jours et que ca me plait?

Je suis un peu perdu. si vous avez connu quelqu'un qui était dans le meme cas apportez-moi votre témoignage svp (les règles de droit sont souvent floues et dépendent donc de l'appréciation de chacun, moi je souhaiterais avoir une réponse sure)

Quelles personnes puis-je contacter pour avoir une réponse certaine et precise (je préfère éviter d'aller payer une consultation d'un avocat spécialisé en droit pénal qui va me faire payer pour un conseil).

Je vous serais extrêmement reconnaissant si vous aviez la (les) réponse(s) à mes questions. merci beaucoup.

Vincent


PS : Dans l'article 11 modifié par loi 93-1420 1993-12-31 art. 6 jorf 1er janvier 1994
régissant les conditions d'accès à la profession d'avocat il est dit "[...]4° n’avoir pas été l’auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs"
-->est-ce que cela regroupe tous les délits ou juste touchant à l'honneur, la probité et aux bonnes moeurs (en gros tous les délits/crimes rentrent dans ces catégories)
-->si au bout de 5ans sans problème la peine s'efface, elle s'efface aussi peut etre du bulletin n°1 au quel cas il n'y a plus de trace des sanctions donc possibilité d'exercer la profession d'avocat.

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Je n'en suis absolument pas sur, mais n'y a-t-il pas simplement une enquête concernant la "moralité" du candidat reçu par le barreau, ou quelque chose de ce style ?
Il me semble avoir entendu parler du cas d'un condamné ayant obtenu ses diplômes de droit en prison, et étant malgré tout parvenu à se faire inscrire au barreau après avoir obtenu son examen... mais je ne saurais l'affirmer avec certitude.

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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !

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Bonjour,
oui effectivement une personne condamnée pour des braquages dont un avec un poilicier blessé par balle.
Elle a passé ses diplômes en prison et est devenu avocat.
Elle s'est inscrite au barreau de NIMES si mes souvenirs sont bons.
Je ne sais pas si elle exerce réellement.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de edmond :


une personne condamnée pour des braquages...
Elle a passé ses diplômes en prison et est devenu avocat.


Eh, au fait, qui a financé ses études, hein, Edmond ? :wink:

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Hors Concours

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Bien vu Camille,
je devrais le lui demander
ou alors .....
monter au braquage, me faire serrer et passer mes diplômes en prison.
Pas mal non ?

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bob

hmmm, si l'idée est de dire que ce monsieur en question a passé ses diplomes au frais du contribuable, et bien je crois que c'est faux. Dans mon cours de droit de la peine, il me semble avoir entendu dire par mon prof que les prisonniers payaient leurs études. Ils suivent des cours par correspondance et de ce fait doivent s'inscrire aux organismes qui dispensent de tels cours.


Article D454


(Décret nº 60-898 du 24 août 1960 art. 1 Journal Officiel du 25 août 1960)


(Décret nº 72-852 du 12 septembre 1972 art. 1 Journal Officiel du 20 septembre 1972 rectificatif JORF 14 octobre 1972)


(Décret nº 85-836 du 6 août 1985 art. 1 Journal Officiel du 8 août 1985)


(Décret nº 93-193 du 8 février 1993 art. 1 Journal Officiel du 12 février 1993)


(Décret nº 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 123, 124 et 125 Journal Officiel du 9 décembre 1998)

Dans tout établissement, les détenus peuvent recevoir et suivre les cours par correspondance organisés par les services du ministère de l'éducation nationale.
Ils peuvent également recevoir d'autres cours par correspondance avec l'autorisation du chef de l'établissement qui, en cas de difficulté, en réfère au ministère de la justice.
Les détenus doivent effectuer les exercices que comporte cette forme d'enseignement et ils en supportent les frais sauf convention particulière entre l'administration pénitentiaire et un organisme d'enseignement à distance.
Une mesure de placement à l'extérieur ou de semi-liberté peut être accordée dans les conditions prévues aux articles D. 136 et D. 137 afin que soit suivi un enseignement qui ne pourrait être dispensé en détention ou reçu par correspondance.

Si le but de la remarque de Camille était tout autre alors ce message ne sert à rien!!!

Publié par
bob

Pour revenir au sujet, il y a sur cette page deux billets de Maitre Eolas qui parlent de l'histoire de cet ancien braqueur devenu avocat. les commentaires en dessous sont intéressants aussi.

http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... on-davocat

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Bonsoir Bob
il fallait prendre cette réponse au second ; c'est ainsi que vous l'avez compris je pense ?

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Et j'espère que tout le monde aura compris que ma question était également à prendre au même degré...[img:27f4z51g]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/%212214_EM2.gif[/img:27f4z51g]





Quoique...
La solution présente bien quelques inconvénients annexes, mais...

- Edmond ferait la Une des journaux télévisés,
- Edmond saurait bien se défendre face à un tribunal, je crois savoir
- Si, en plus, l'avocate d'Edmond tombe amoureuse de lui, c'et la Une des journaux People assurée,
- En plus, "Nourri, logé, blanchi" aux frais de la princesse.

Avec un bon battage médiatique bien orchestré, c'est tout bon... :))


Et puis, pour répondre à bob...

Citation de bob :


Les détenus doivent effectuer les exercices que comporte cette forme d'enseignement et ils en supportent les frais [u:27f4z51g]sauf convention particulière entre l'administration pénitentiaire et un organisme d'enseignement à distance[/u:27f4z51g].

Je fais confiance à Edmond pour convaincre l'administration pénitentiaire...

Et sinon, si Edmond se déclarait insolvable, lui refuserait-on une chance de réinsertion ? Allez, on trouvera bien une association pour le défendre, si on s'y met tous !

Moi je vous dis, Edmond, vous devriez y réfléchir... :D

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Hors Concours

Publié par
bob

J'avais saisi le second degré. Néanmoins, j'ai eu un petit doute. je voulais juste apporter cette précision parce que certaines personnes voient dans la prison une sorte d'hôtel où les prisonniers seraient nourris, logés, instruits aux frais du contribuable.

Et pis comme ça, on aura appris quelque chose!

Publié par
Camille Intervenant

Alors, nous sommes bien d'accord :D


Mais...

Citation de bob :


certaines personnes voient dans la prison [u:1k3r2wam]une sorte d'hôtel[/u:1k3r2wam] où les prisonniers seraient nourris, logés, instruits aux frais du contribuable.

j'avais supposé au départ que personne sur ce site n'a encore jamais téléphoné à l'Hôtel de Police pour réserver une chambre avec grand lit et salle de bain pour le week-end prochain...[img:1k3r2wam]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/%212214_EM2.gif[/img:1k3r2wam]

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Hors Concours

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Absolument Bob
la prison n'a rien d'amusant ; le monde carcéral est dur et violent ; les salles de garde à vue sont démoralisantes et nauséabondes.
Rien ne vaut la Liberté
Camille merci pour le financement c'est sympa je vais m'y atteler

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de edmond :


Camille merci pour le financement c'est sympa je vais m'y atteler

Oui, mais prévenez-nous à l'avance, hein ! Pour qu'on ne rate pas le début du journal, ce soir-là...[img:2kn1lcdj]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/laugh.gif[/img:2kn1lcdj]


Citation de edmond :


Rien ne vaut la Liberté

Je crois aussi.

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Hors Concours

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vous avez a peu prés tous répondu a mes question je vous en remercie...

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De rien ;) je n'ai répondu à rien mais je réponds pour eux.

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Et quand je pense que l'on fait sur nous une enquête de moralité pour devenir avocat ....
Quant au fait qu'il soit Maître de conférences, sauf erreur de ma part pour entrer dans la fonction publique il ne faut pas avoir de casier judiciaire
Concernant ce monsieur Trouvé sur wikipédia
En juillet 2004, alors qu'il avait dissimulé son casier judiciaire par ruse, son inscription est refusée à l'unanimité par conseil de l'ordre des avocats de Nîmes ; mais la cour d'appel casse en septembre suivant la décision. Après avoir prêté serment « dans un tribunal désert », il intègre la profession. Cependant, il n'a « guère [...] l'occasion d'exercer » et, radié en mars 2006, il doit fermer son cabinet au son cabinet d'avocat au bout de quinze mois. Il se voit aussi refuser l'accès aux barreaux de Cayenne, d'Alès et d'Avignon. Il reprend alors l'enseignement.

En juin 2008, il est enfin accepté au barreau de Paris. Il conserve un cabinet secondaire à Nîmes, dont il conserve cependant un « souvenir épouvantable ». En 2009, il fait l'objet d'un documentaire réalisé par Jarmila Buzková, Le Droit Chemin.


sur sa vie perso : marié par son ancien juge d'instruction devenu prêtre !!!!

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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marcu Modérateur

Bonjour,

Doume ça tombe bien je pense qu'il attendait vos encouragements ... Plus sérieusement ce sujet date de 2006 donc je pense qu'en 13 ans il a eu le temps de devenir avocat ou non.

Marianne c'est impressionnant, je ne connaissais pas cette histoire.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau