CE, 6 novembre 2013, Mme C...B...c/commune de Mauguio

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Bonjour,

Je ne comprend pas l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2013, Mme C...B...c/commune de Mauguio (n°354931). Si quelqu'un pourrait m'aider, ce serait sympa.

Merci d'avance,

Laura

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je vois que vous avez du mal avec la compréhension de certains arrêts. Avez-vous essayé de faire des recherches sur les différentes bases de données (Dalloz, Lexis360, Lextenso etc.) Vous allez sans doute tomber sur des commentaires où la décision sera expliquée.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Même question que pour l'autre cas. Que n'avez-vous pas compris dans cet arrêt, bien que compliqué par une histoire de prescription, reste assez clair ?

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Si je demande sur le forum, c'est que j'ai rien trouvé sur Dalloz et compagnie et rien dans les bouquins.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Pour celui-ci ce n'étais pas le cas http://www.juristudiant.com/forum/ce-16-juin-2008-n-297476-et-29748-t29448.html

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Publié par
Camille Intervenant

Re,
Moi non plus. Et rien qu'en lisant l'arrêt ?17.gif

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Si j'avais trouvé pour celui envoyé en lien