cas pratique : formation du contrat de travail

Cas 1 Cléo est ravie. Elle vient d’être embauchée par la société ABC en CDI pour le poste de responsable commerciale. Lors de son embauche, le directeur des ressources humaines lui a présenté son poste comme un poste de direction où elle aurait la responsabilité de quatre employés et où les perspectives d’avancement étaient fortes. Sa période d’essai a été fixée à 4 mois renouvelable deux fois. Par ailleurs son contrat comprend la clause suivante : « la salariée s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à celle de la société ABC pendant les deux ans suivant la fin de son contrat ». Enfin, elle s’est très vite aperçue que son poste n’était pas un poste de manager et que les chances de progression étaient minimes. Cela la déçoit mais la rassure car elle avait menti lors de son entretien en prétendant avoir une expérience d’encadrement.

1) La période d’essai est-elle valide ?

2) Qualifiez la clause reproduite. Est-elle valable ?

3) Cléo peut-elle demander la nullité du contrat ? Sur quel fondement ? Dernière modification : 30/05/2021 - par Isidore Beautrelet

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