Acquitté d'un viol car il n'avait pas «les codes culturels»

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je ne sais pas si vous avez entendu parler de cette affaire http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/11/23/01016-20181123ARTFIG00310-acquitte-d-un-viol-car-il-n-avait-pas-les-codes-culturels.php

L'argument de l'avocate de la défense est consternant (pour rester poli). Mais les jurés se sont laissés convaincre et ont estimé que l'auteur n'avait pas conscience de commettre une infraction.

Ainsi l'absence de conscience de commettre un viol serait une circonstance atténuante 31.gif
Cela est d'autant plus troublant que lorsqu'une personne a commis un viol en état d'ivresse cela constitue une circonstance aggravante (article 222-24 12° du Code pénal) alors que l'auteur n'avait peut-être pas conscience de ce qu'il faisait.

Pour moi, aucun élément ne peut justifier un viol.
La décision est écœurante. D'autant plus, que dans un premier temps l'affaire avait été classé sans suite car l'adolescente aurait exprimé par oral son refus mais, «en état de sidération», ne se serait pas opposée à l'acte.

Ce n'est que parce que cet homme avait commis une agression sexuelle sur une autre mineure que l'affaire a été rouverte.



L’acquittement de l'auteur est choquant pour au moins deux raisons :

- Il y aurait une circonstance atténuante pour les étrangers auteurs d'un viol, du simple fait que dans leurs pays, les femmes sont encore considérées comme des objets.


- Cette décision apporte de l'eau au moulin des groupuscules identitaires et parti politique d'extrême droite qui vont s'en servir pour justifier leurs théories racistes et xénophobes

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Lorella Modérateur

Je suis indignée. Quel laxisme !

En résumé, si on ne parle pas la langue française, n'est pas né sur le sol français ou né sur le sol français mais de parents étrangers, on est exonéré de toute responsabilité face à des actes délictueux ou criminels. C'est pas leur faute, ils ne savaient pas que c'était mal.

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LouisDD Administrateur

Salut

Ça fait peur... j’espère que le Parquet va faire appel de la décision...

Le viol est une infraction qui est très complexe à gérer, en témoignent les nombreuses affaires de viol qui finissent en correctionnel avec requalification en agression sexuelle...

Le truc c’est qu’en l’espèce on a l’impression d’être façon non pas à une circonstance atténuante mais carrément à un cas d’irresponsabilité pénale...
Le doute doit être sur la culpabilité pas sur le fait de savoir s’il se rendait compte de ce qu’il faisait ou non...(ce qui correspond aux causes d’irresponsabilité ou d’atténuation...)

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Isidore Beautrelet Administrateur

Le truc c’est qu’en l’espèce on a l’impression d’être façon non pas à une circonstance atténuante mais carrément à un cas d’irresponsabilité pénale...

Tout à fait ! Même un mineur ou un majeur protégé peut être poursuivi sur le plan pénal.


Notre code pénal comporte un chapitre intitulé Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
Vous constaterez que l'absence de maitrise de la culture française n'y figure pas.

Certes il y a l'article 122-3 N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.

Mais ce serais sacrément culotté (toujours pour rester poli 3.gif) de se fonder sur cet article pour défendre l'argumentation suivante : en raison de la culture de son pays, l'individu a commis une erreur de droit et a cru pouvoir légitimement accomplir un viol.
Et pourtant, c'était bien l'argumentation de l'avocat de la défense.


J'espère également que la Cour d'appel censurera ce jugement.

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Lorella Modérateur

Les femmes françaises vont devoir se voiler pour indiquer qu'elles ne sont pas consentantes. Voilà ce que je peux en conclure.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Et le pire c'est qu'aujourd'hui il y a une grande marche contre les violences sexistes et sexuelles.
Autant vous dire qu'il y a encore beaucoup mais alors beaucoup de chemin à faire !

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Lorella Modérateur

Du chemin à faire oui.

Le code pénal moins fort que le code culturel.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Effectivement sacré renversement de la hiérarchie des normes. La "coutume" d'un pays serait supérieur aux lois françaises.
Le pauvre Kelsen doit se retourner dans sa tombe.

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LouisDD Administrateur

Une affaire qui souligne peut être aussi la faiblesse du jury en cour d’assises... de quoi relancer les débats là dessus ahaha.

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Lorella Modérateur

Pas cultivée en droit pénal. Louis, peux tu me dire un peu plus sur le vote du jury.

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Bonjour, j'avoue ne avoir les mots tant cette décision est consternante, et surtout dangereuse. Doit-on désormais considérer que les ressortissants de pays comme l'Arabie saoudite ou les femmes sont considérées comme inférieures auraient un "droit de viol" sur notre territoire ?

Franchement sans tomber dans le populisme allez expliquer à des parents que le violeur de leur fille est un type qui considère les française comme des putes, essaie de tripoter une interprète devant des gendarmes, aurait violé une autre femme, mais vous comprenez il est étranger il parle pas bien français et dans son pays c'est plus ou moins toléré. C'est consternant à un moment il faudra se poser des questions sur la raison pour laquelle notre justice rend de tels décisions. Et après on vient s'étonner de la déviance des justiciables.

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Isidore Beautrelet Administrateur

@ Louis : Sauf que Après le verdict, le président de la cour d'assises a dit à ma cliente qu'on la croyait mais que la cour a considéré que les faits n'étaient pas suffisamment établis pour constituer l'infraction

Apparemment, il n'y a pas que les jurés qui ont déconné dans cette affaire



@Lorella :

Sur la nomination du jury https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

Sur la prise de décision http://www.huyette.net/article-comment-se-prennent-les-decisions-a-la-cour-d-assises-68658945.html



@ Vongola :

Je vous rejoins entièrement. L'expression "droit de viol" est très forte, mais c'est exactement ce que laisse penser cette décision.

Franchement sans tomber dans le populisme
Et voilà un autre effet désastreux de cette décision. Ceux qui veulent la critiquer, se sentent obligé de préciser qu'ils ne sont pas racistes ou populistes.
Or, s'indigner qu'un étranger ne soit pas condamné pour un viol en raison de sa culture, ce n'est pas être raciste.
C'est même le contraire, car on ne fait que souligner qu'un individu quelle que soit sa nationalité doit être jugé de la même façon qu'un citoyen français.

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LouisDD Administrateur

Je suis aussi une quille en droit pénal (remise à niveau en cours)...
Mais le jury ça va... en gros c’est pas tant dans le vote (qui lui traduirait d’un problème côté juge j’y reviendrai), mais la sélection même du jury : vous avez 6 personnes qui vont votées, qui n’ont pour la plupart voir tous jamais fait de droit, à qui on explique vite fait leur rôle, les tenants et aboutissant du cas d’espèce... en face des avocats parlant chinois (juridiquement quoi) et notamment ceux de La Défense qui jouent plus sur la persuasion que sur les arguments juridiques...(ces derniers n’étant pas convainquant pour le jury qui ne comprendra pas la moitié des textes cités etc)
Ensuite la cour se retire et les juges ont pour missions d’expliquer le droit qui a été appliqué ou invoqué aux jurés...
Vient ensuite le vote : coupable ou pas coupable ?
Mais là ou c’est peut être un pb côté juge, c’est qu’on en vient à se demander comment les juges ont pu laisser entendre que l’infraction n’était pas caractérisée sur un motif qui ne relève pas du droit...et donc ne pas expliquer aux jurés que l’argument ne tenait pas du tout la route, que prendre une décision ainsi motivée ne pouvait que laisser place à une insécurité juridique et côté société une insécurité pour l’intégrité physique des personnes... sans parler de l’image dégradante et indigne de l’homme et de la femme qu’implicitement la décision entraîne...

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LouisDD Administrateur

@Isidore justement j’y venais à ce problème côté juge dans mon intervention envoyée juste pendant que tu envoyais la tienne ahaha... comme quoi...

@vongola et Isidore : je vous rejoins, ce n’est pas l’idée que je me fais de la justice censée être égale pour tous...

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LouisDD Administrateur

On est d’accord que le viol c’est la pénétration sexuelle (volontaire) d’un auteur sur une victime non consentante (surprise violence contrainte etc)... alors pourquoi en lisant l’article du lien d’Isidore on a l’impression que l’avocate de la défense plaide en ce que l’auteur n’avait pas conscience du consentement (enfin de son absence) alors que cette « condition » relève de la caractérisation de l’infraction côté victime non de l’auteur... mais il me semble d’ailleurs qu’il y avait déjà eu lors de l’affaire de l’homme de 27 ans qui avait potentiellement violé une jeune femme de 12 ans (enfant peu importe l’âge j’espère que vous voyez à quelle affaire je renvoie) un sujet débat où une telle réflexion sur le consentement avait été amenée...

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Isidore Beautrelet Administrateur

on a l’impression que l’avocate de la défense plaide en ce que l’auteur n’avait pas conscience du consentement (enfin de son absence) alors que cette « condition » relève de la caractérisation de l’infraction côté victime non de l’auteur.

Il faudrait poser la question au président de la cour d'assise.
Voilà un bon argument à soulever devant la Cour d'appel.

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Isidore Beautrelet Administrateur

J'ajoute qu'il est dommage que l'on ne connaisse pas le fondement de la décision.
Comme je le soulignais dans un précédent message, il y a peut-être eu une interprétation complétement vaseuse de l'article 122-3 du Code pénal.

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Herodote Intervenant

Bonjour,

Ce n'est pas la première fois que j'interviens sur ce genre de sujet. Comme à chaque fois, je vous conseille d'éviter de commenter une actualité de ce genre.

Vous n'avez pas eu accès au dossier, vous n'avez pas assisté à l'audience. Vous n'avez que le compte rendu d'un journal, de la presse locale, qui, outre le fait que la presse ne rapporte souvent que les "phrases choc", les journalistes de ces journaux sont rarement formés pour comprendre les notions juridiques.

Sans avoir réellement tous les éléments entre les mains, tout commentaire sur ce sujet relève tout simplement du café du commerce.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Publié par
LouisDD Administrateur

Je ne dirais pas que nous commentons l’actualité en question mais que nous élargissons pour raisonner sur les tenants et aboutissant d’un problème qui pourrait se passer si l’affaire qui sert d’exemple de support de base c’était ainsi produit...

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Bonsoir, je veux bien vous entendre quand vous dites que nous n'avons pas eux le dossier entre les mains et à ce sujet vous avez plus que raison.

Mais profitons de l'occasion pour aller plus loin. Pensez vous réellement que l'homme de la rue puisse se satisfaire d'une telle réponse ? Ou doit-on désormais considérer que la justice rendue au nom du peuple français, ne dois satisfaire qu'une poignée d'individus formée au droit et à son raisonnement ?

A une époque ou la moindre affaire judiciaire est commentée encore et encore par des journalistes qui sont un jour procureur, le lendemain avocat, n'est-il pas temps que la magistrature se réinvente au moins dans sa forme ? N'est-il pas temps d'autoriser les caméras de télévision au sein des tribunaux pour laisser les citoyens se faire leur propre idée, au lieux de laisser les journalistes, et les avocats médiatiques à la Dupont-Moretti passaient de plateaux en plateaux pour raconter leur vision des procès ? N'est-il pas temps de faire preuve de pédagogie en autorisant nos bourreaux à s'expliquer en public sur le comment du pourquoi des décisions qu'ils rendent ?

Et enfin quand arrêterons nous avec cette mascarade qu'est l'ENM. Est-il normal de voir un magistrat être au parquet le lundi, au siège le mardi, de voir dans une même juridiction des magistrats qui se marient entre eux ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Vous n'avez que le compte rendu d'un journal, de la presse locale,

Tout d'abord mon article provient du Figaro qui est un journal national, mais peu importe ...
Ensuite, la journaliste ne se contente pas de faire un compte rendu mais reprend des propos de l'avocate de la défense mais aussi et surtout de l'avocat de la plaignante qui pour le coup connait parfaitement la décision qui a été rendue.
Or, c'est bien cet avocat qui rapporte Les jurés ont estimé que l'auteur n'avait pas pris conscience de l'absence de consentement de la victime au moment des faits
Juridiquement parlant, cela voulais dire que l'élément moral faisait défaut.
J'ai dû mal à comprendre comment l'élément moral peut faire défaut pour une infraction comme le viol.
Pour l'avocate de la défense c'était l'absence de maitrise des codes culturels.


Mais bon on attendra un mois (au minimum) que cette affaire soi commenté dans une revue juridique et on relancera le débat ...

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Herodote Intervenant

Bonjour,

Premièrement, pour ce qui concerne l'article du Figaro, vous constaterez que le journaliste du Figaro n'était pas présent à l'audience mais se base sur le compte rendu de la presse locale, cela revient au même.

Des propos comme "quel laxisme...", etc, relèvent du commentaire et pas du plus fin.

L'homme de la rue à le droit d'assister aux audiences, sauf huis clos, et lorsque c'est le cas, lorsqu'il a assisté aux débats, il peut avoir une véritable opinion par rapport à son ressenti. Si son opinion se base sur un compte rendu partiel et biaisé, son opinion n'est pas valide.

La décision de faire rentrer les caméras appartient au législateur, c'est une loi qui l'interdit, ce n'est pas une décision de la justice. Ecrivez à votre député pour suggérer cette réforme.

Vos propos sur l'ENM sont profondément stupides. Un magistrat ne peut pas être au parquet le lundi et au siège le mardi. C'est impossible. Un magistrat est procureur ou juge et s'il peut changer au cours de sa carrière, il faut attendre plusieurs années, c'est une mutation et ce ne sera jamais dans le même tribunal (interdiction légale).

Aucune loi n'interdit aux gens de se marier ? Seulement, les magistrats doivent remplir une déclaration d'intérêt pour qu'on sache qui est marié/pacsé/en concubinage avec qui et prévenir les conflits d'intérêts. Ainsi, deux époux/partenaires ne peuvent pas se retrouver dans la même composition du tribunal, au siège ou au parquet.

Isidore Bautrelet --> Et le secret des délibérés ? L'avocat de la plaignante est dans son rôle. Il n'était pas présent au moment du délibéré qui est secret pour préserver le jury, il ne sait pas ce qui a conduit à sa décision. Même si celle-ci porte en effet sur l'élément moral de l'infraction, on ne sait pas quels éléments ont emporté sa conviction.

Ce que l'on sait : c'est que l'avocat de la défense a plaidé cet argument "culturel" et que le président a dit que ce n'était pas parce qu'il y avait eu relaxe qu'ils ne croyaient pas la victime (ce qui est une formule récurrente pour préserver, autant que possible, la victime d'une décision qui est très dure pour elle).

On aura sans doute une meilleure indication néanmoins si/quand l'arrêt sera disponible.

Je ne suis pas contre le commentaire dans l'absolu, mais dans la forme et quand on commente ce genre d'actualité sans avoir toutes les données (je ne les ai pas non plus ! Je ne suis pas mieux informé que vous), il vaut mieux être prudent, parce qu'après, on colporte des informations fausses.

__________________________
Magistrat de l’ordre judiciaire

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Aucune loi n'interdit aux gens de se marier ?

@ vongola : Je rejoins totalement Hérodote sur ce point.
Je ne comprends pas du tout votre remarque sur le fait qu'il y ait dans une même juridiction des magistrats mariés.
Pour vous, ils devraient renoncer à se marier sous prétexte qu'ils travaillent dans la même juridiction ou alors l'un d'entre eux devrait demander sa mutation.
Imaginez le scénario "On vivait ensemble quand on était fiancé, mais maintenant qu'on est marié on a dû s’installer chacun dans une région différente".

Et puis je ne vois pas ce qu'il y a de choquant qu'il y est des époux qui soient magistrat d'une même juridiction.

Enfin et surtout on s'éloigne complétement du sujet initial !

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Lorella Modérateur

La majorité des Français se contentent de lire la presse et ne vont pas aller chercher l'arrêt de la cour d'assise.

Les personnes instruites en droit pénal peuvent s'offusquer mais ne feront pas changer l'opinion publique. Le ver est dans le fruit.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Et même sur un plan strictement juridique comment peut-on considérer qu'une personne qui a pénétré une fille mineure malgré son refus, n'avait pas l'intention de commettre un viol.
A mon sens, le viol est une infraction dont l'élément moral est caractérisé par sa seule commission.

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