Sujet de cas pratique en droit commercial

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Mr madou est un associe du groupe delta,grande société SA d'exploitation de terre et de production du sucre sur ses terres.la société delta cultive de la canne a sucre qu'elle transforme ensuite en sucre fin et met sur le marché en vue de sa commercialisation.
Mr madou,lié a un client de la dite société par une obligation de dette décida de le faire payer par une troisième personnes qui quand a elle doit a Mr madou.un autre client de la société commerçant détaillant qui fait face a des difficulté financière pris un engagement à l'écrit au près de la société delta SA qui lui Lima 2tonne de sucre en poudre qu'il peyera plutard avec comme garantit un magasin de matériaux de constriction
Question.
1) la société SA fait un acte de commerce en exploitant ces terres et en produisant de la canne a sucre?
2)Que constitue cette activité de transformation de la canne sucre ?
3) sous quel condition l'activité de la société delta sera considéré comme un acte de commerce?lequel?
4) En vertu de quel document Mr madou fait payer son débiteur la somme due au beneficiaire?
5)Quel est le document qui doit être fourni par le commerçant détaillant de la société delta en garantie de son payement?
6)La largesse de la société delta pour ses clients en difficultés financières est elle grâce a quelle particularisme des règles du droit commercial Dernière modification : 05/01/2020 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

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