Résolution de cas pratique en droit des sociétés

Bonjour, j'ai deux pratiques à résoudre mais je n'y arrive pas. Pouvez vous m'aiguiller un peu ... Voici les intitulés: Cas pratique n°1: Anatole est l’entrepreneur individuel d’une entreprise de distribution alimentaire. Il souhaite s’associer avec Bernabé au sein d’une SARL nommé Les Merveilleux. L’entreprise est exploitée dans un local appartenant à Casimir, en vertu d’un bail commercial. Casimir est donc le bailleur et Anatole est le locataire. Un fournisseur d’Anatolie, Désiré, estime être créancier d ‘une somme de 20 000 euros. Il est en procès avec Anatole qui conteste cette dette. Désiré vient de lire dans l’Agriculture charentais une annonce légale faisant état de l’apport du fonds de commerce d’Anatole à la SARL Les Merveilleux. Ainsi, est-il possible de transféré le bail actuel à une nouvelle société ?Si oui, Casimir peut-il s’opposer à cette opération ? Enfin, quelles sont les conséquences de l’apport du fonds de commerce d’Anatole à la SARL Les Merveilleux à l’égard de Désiré ? Cas pratique n°2: Tomas, Tereza, Sabina et Franz sont les actionnaires de la société d’édition Kundera à parts égales. L’entende ne dure malheureusement pas, Sabina veut plus de liberté, Franz souffre des malentendus. Ces deux derniers décident de vendre leurs parts à un ami médecin. Deux ans plus tard, Tomas et Tereza, obtient de la part du médecin une promesse d’achat pour le reste des actions de la société d’édition Kundera. Cependant, à la suite de la crise ukrainienne, le roman philosophique et le kitsch ont nettement perdus de leur succès. Lorsque Tomas et Tereza réclament le prix de la promesse, l’ami médecin résiste et refuse de payer en alléguant le caractère léonin de la clause. Dans l’hypothèse où Tomas et Tereza parviennent à obtenir la réalisation forcée de la cession de leurs parts, l’ami médecin peut-il demeurer seul associé dans la société ? Dernière modification : 04/10/2022 - par Isidore Beautrelet

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