Réhabilitation d'un condamné à mort

Une QPC a été posé devant le consconst pour savoir si un condamné à mort exécuté en 1957 pouvait être réhabilité. réponse le 28 février

Qu'en pensez vous?

Source: Article Le Monde Dernière modification : 13/02/2020 - par Isidore Beautrelet

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"L'émotion dépasse les règles juridiques", C. CASTANER

Compréhensible, la peine de mort est sans doute la pire peine qui puisse être, tant pour le condamné que pour celui qui condamne.

Bien-sûr que l'on est parfois certains de la culpabilité, parfois, on l'est moins, d'autant qu'à l'époque, nous n'avions pas les moyens d'investigations actuels, les erreurs furent sans doute bien trop nombreuses, une seule c'était déjà de trop.

La démarche du fils est hautement compréhensible, s'il venait à être définitivement prouvé qu'un condamné a été exécuté bien qu'innocent, ça serait bonne justice que de reconnaître l'erreur et permettre à la famille de faire le deuil d'un homme bien, qui fût accusé et exécuté à tort.

Ces questions sont houleuses et on comprend toute la difficulté de remettre ce sujet sur la table.

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Maintenant que la peine de mort n'existe plus, le législateur devrait reconnaitre que la réhabilitation puisse également concerner les condamnés à mort. Dernière modification : 07/02/2020 - par Isidore Beautrelet

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Ce sera au Conseil constitutionnel de trancher ? je ne vois pas pourquoi ils refuseraient l'interprétation proposée par le fils.

En attendant, si la question de l'extinction de la peine (amnistie, grâce, prescription et la réhabilitation) tombe dans mon partiel de droit pénal de ce soir, je vous avoue que je serais bien contente de mentionner cette QPC, histoire de valoriser un petit peu ma copie. ?

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Oui tu aurais tord de t'en priver ?

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Hélas ce n'est pas tombé dessus mais je pense avoir été complète dans mes réponses quant aux thèmes abordés. Malheureusement, j'ai moins réussi les autres... on verra bien, je suis quand même contente d'en avoir fini avec pour le moment.

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Bonjour

Je suis content pour toi !




Hélas ce n'est pas tombé dessus


Cela n'en reste pas moins un sujet intéressant !

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Tout à fait et j'ai quand même réussi à trouver des illustrations issues de jurisprudence, donc je ne suis pas trop déçue. ?

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Réponse du Conseil constitutionnel: il rejette la demande, mais invite à repenser la loi puisqu'elle n'est pas adaptée à la situation d'un condamné à mort.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/02/28/le-conseil-constitutionnel-suggere-une-nouvelle-loi-sur-la-rehabilitation-d-un-condamne-a-mort_6031150_3224.html

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/jacques-fesch-peut-on-rehabiliter-un-guillotine-20200228

On peut attendre encore longtemps car le Parlement a des sujets bien plus brûlants que de s'occuper de réhabiliter des condamnés à mort

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Réponse du Conseil constitutionnel: il rejette la demande, mais invite à repenser la loi puisqu'elle n'est pas adaptée à la situation d'un condamné à mort.



C'était malheureusement à prévoir ... ... Et c'est d'ailleurs ce que j'écrivais dans mon premier message ! Du fait de l'abolition de la peine de mort, le législateur devrait ouvrir la possibilité de réhabilité les condamnés. Dernière modification : 03/03/2020 - par Isidore Beautrelet

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Je pensais, bien naïvement, que le CC pouvait le faire lui-même par analogie, puisque de base la peine capitale est anticonstitutionnelle. Politiquement, une future loi sur ce sujet n'est pas à l'ordre du jour, hélas.

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