Question commentaire d'arrêt

Publié par

Bonjour,

J'ai une question (plutôt urgente) à vous poser :)

Dans un commentaire d'arrêt de rejet quand il s'agit de faire la question de droit est ce qu'on peut prendre en compte l'arrêt de la Cour d'appel ou uniquement le pourvoi ?

Je veux dire si la Cour d'appel a relevé un fait, est ce qu'on peut le prendre dans la question de droit ou elle doit viser uniquement le pourvoi ?

Dites moi si je ne suis pas assez claire :)

Merci d'avance

Une étudiante en panique Dernière modification : 05/12/2019 - par Isidore Beautrelet

Publié par

Merci, cela m'a un peu éclairée

Mais je me demande toujours si dans un arrêt de rejet lors de la question de droit on peut utiliser des arguments de la Cour d'appel pour la rédiger ?

Merci d'avance :)