Question augmentation de capital

Publié par

Bonsoir, une question de droit des sociétés : lors de l’augmentation de capital par incorporation du compte courant d’associé, on m’indique qu’il peut y avoir une prime d’émission qui en résulte. Celle ci s’appliquera sur les actions qui sont données à l’associé à la place de sa créance de compte courant ? Est-ce bien ça ? Des lors l’associé qui a apporté sa créance est redevable de cette prime d’émission envers la société ?

Enfin, pour le calcul de cette prime d’émission, doit-on prendre le montant du capital avant ou après l’incorporation du compte courant ?

Merci, bonne soirée !

Publié par

Personne pour m'aider ?

Publié par
antmar Membre VIP

Si vous êtes vraiment en M2, la réponse devrait être évidente..

__________________________
Avocat à la Cour

Publié par

Quel mépris... Comme quoi on peut être "Membre VIP" mais n'avoir visiblement rien à faire sur un forum d'entraide.

Je vous invite à aller voir ailleurs. Si vous être vraiment membre VIP, ça devrait être évident pour vous d'aller perdre votre temps plus loin ;)

Publié par

Au passage si la réponse semble si évidente, vous auriez sans doute prit autant de temps à répondre directement plutôt qu’a afficher votre petite condescendance à 4h29 du matin, sinon deux somnifères et c’est réglé. ;)

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Un peu de respect ce serait sympa, antmar s'étonne juste car estime que ce devrait être acquis...
De plus il faut éviter de faire remonter son sujet après un jour seulement d'attente, même si on a vraiment besoin de réponse...

Au passage une petite recherche Google nous renseigne que bcp d'articles existent sur la question (dont wikipedia qui à l'air de répondre à votre deuxième question)

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Effectivement un peu de respect ce serait sympa, et ça commence surtout par éviter ce type de réponse sur un forum d'entraide à mon sens.

Je ne sais pas qui est Antmar ni même si son statut de "Membre VIP" lui ouvre la porte à ce type de réponse mais le respect est à double sens...

La recherche Wikipédia à déjà eu lieu, l'objectif de ma question est uniquement d'avoir des précisions et une formulation différente mais aussi une discussion sur le sujet.

Concernant le fait de remonter le sujet aucun soucis je note!

Bonne soirée.

Publié par
Chris39100 Modérateur

Je suis plus que d’accord avec Antmar ... cette question, elle est traitée en LD3 ... je pense que n’importe quel bon manuel de droit des sociétés répondra à votre question.

Et je vais souligner et réitérer les propos de LouisDD, un peu de respect ne fait jamais de mal à personne.

Vous êtes sur un forum d’entraide, l’entraide passe aussi par le fait de vous faire remarquer qu’étant en M2, c’est une notion que vous devriez maîtriser.

La prime d’emission est la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle des titres tenant à l’existence de réserves ou de plus-values constatées sur les actifs.
Le paiement de cette prime vise à éviter que l’élargissement du nombre d’actionnaires soit de nature à diminuer le droit des anciens sur les réserves.

Une S.A a 1.000.000 de capital et 1.000.000 de réserves, capitaux propres = 2.000.000€

Elle dispose de 10 actionnaires ayants chacun 10% du capital social, la valeur réelle de participation de chaque actionnaire est de 200.000€.

La société augmente son capital pour le porter à 2.000.000€, elle réserve l’augmentation à un tiers ou un seul actionnaire.

Si aucune prime d’émission n’est exigée, la valeur de la participation des actionnaires passera de 200.000 à 150.000..
En effet, la valeur réelle de la société est maintenant de 3.000.000€ qui sont reprartis entre les associés, le nouvel actionnaire ayant 50% du capital , il a le droit à la moitié de cette valeur soit 1.500.000€.
Les anciens se partagent le solde, 150.000€ chacun.

Pour éviter cela, l’assemblée peut décider du versement d’une prime d’emission du montant des réserves, ici, 1.000.000€

Le nouvel actionnaire doit donc payer la valeur de l’augmentation du capital ainsi que que la valeur de la prime d’emission.

Autre chose encore :

https://www.legalplace.fr/guides/prime-emission/#Prime_demission_en_quoi_consiste-t-elle_Son_utilisation_Sa_distribution

Ça sera plus précis que moi pour le coup.

C’est du programme de L3 au passage ;)


De mon côté je ne saurais que vous conseiller d’ouvrir un manuel.
Nous n’avons pas encore vu cette notion mais un petit tour dans un de mes manuels m’a permis de voir un peu en avance cette partie du programme.

__________________________
Au delà du possible.

Publié par

Incroyable... Sans même connaître la teneur de mon M2 ni le choix de mes matières en L3 c'est encore une fois une remarque déplacée. Le droit des sociétés n'est pas (et toujours pas) une matière obligatoire au sein de ma faculté et encore moins l'étude de la prime d'émission...

Merci beaucoup pour la réponse cependant et excellente journée.

Publié par
Chris39100 Modérateur

Pardonnez-moi mais, je peine à croire qu'une matière aussi "importante" que le droit des sociétés ne soit pas "obligatoire" et ne soit étudiée qu'à partir du M2.
À mon sens, les M1/M2 ont pour but de spécialiser le jeune étudiant pour en faire un expert ou tout du moins, le rendre compétent dans un domaine de pointe en particulier.

Aborder une matière aussi complexe que le droit des sociétés en M2, c'est farfelu.
Intriguant en tout cas.

__________________________
Au delà du possible.

Publié par

Et pourtant! On a bien le droit commercial obligatoire au premier semestre ou on aborde en surface du droit des sociétés (mais pas en détail la prime d'émission ou l'augmentation de capital) mais la suite suivant notre parcours choisit en L3 est facultative.

Elle est effectivement abordée avant, mais encore une fois pas forcément dans les détails... Malheureusement.

Enfin bref, j'ai quand même eu ma réponse c'est le principal, merci à vous Chris!

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Incroyable... Sans même connaître la teneur de mon M2 ni le choix de mes matières en L3 c'est encore une fois une remarque déplacée.
Ah bon ? Ce n'est pas vous qui avez écrit :
http://www.juristudiant.com/forum/besoin-de-conseils-sur-mon-orientation-t32566.html
Et puis...
http://www.juristudiant.com/forum/concilier-le-droit-et-la-finance-t30844.html
Continuez comme ça, vous irez loin...
17.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

Ah oui et à quel moment il est préciser le contenu des mes matières ? Aucun.

Merci quand même pour votre intervention, pas forcément très utile au passage.

Continuez comme ça, vous irez loin...

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Bon maintenant il serait bien que ce petit clash cesse car ça devient du grand n'importe quoi !

Au départ, on peut reprocher à NCMB d'avoir posté un message qui ne démontrait pas un effort de réflexion puisqu'il consistait seulement en une suite de questions.
Et il est vrai que ces questions devraient être maitrisées par un étudiant en M2 gestion de patrimoine.
Cependant, si j’ai bien compris, il s'avère que NCMB n'a pas suivi le droit des sociétés lors de son cursus. Ce qui est aberrant voir choquant pour un étudiant qui se destinait à poursuivre en gestion de patrimoine ou finance.
Néanmoins, s'il s'est tourné vers nous c'est pour qu'on l'éclaire.


Je pense que ça ne sert à rien de renvoyer un pique à chaque fois, car l'auteur va y répondre, on ne va plus s'en sortir.

__________________________
L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

Charte du forum

Attendus filière droit

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Etudes à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
Chris39100 Modérateur

Si l'auteur nous lit encore, je serais curieux qu'il détail un peu son "Master", si il y consent évidemment.

Je suis vraiment dans le flou total sur l'absence de droit des sociétés dans le cursus, et cela éveil ma curiosité quant aux matières qui "remplacent" le DDS.

Vous-êtes dans un cursus de droit des affaires avec une dominante "sociale" ou rien à voir?

__________________________
Au delà du possible.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

D'après ces sujets précédents, il serait dans un Master gestion de patrimoine.

__________________________
L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

Charte du forum

Attendus filière droit

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Etudes à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
Chris39100 Modérateur

J'avais vu oui mais, gestion de patrimoine pour moi ça regroupe aussi bien le patrimoine personnel que professionnel et là ou "l'oseille" se fait, c'est bien dans la gestion de patrimoine pro.

D’où mon incompréhension vis-à-vis de l'absence d'une étude plus poussée du droit des sociétés etc...

__________________________
Au delà du possible.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

On est d'accord !

__________________________
L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

Charte du forum

Attendus filière droit

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Etudes à distance

Année de césure

Service civique