Procedures collective

Bonsoir à tous
Les notions de cessation de paiement et insolvabilité sont elles confondus?
Au regard de leur définitions, elles mettent en exergue la situation dans l'actif disponible est inférieur au passif exigible.
Merci

bonsoir

Des explications ici

https://www.avocats-picovschi.com/l-etat-de-cessation-des-paiements-entraine-l-obligation-de-deposer-le-bilan_article_455.html

https://www.leblogdudirigeant.com/cessation-des-paiements

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Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Je conseille également cet article du Professeur Deen Gibirila qui est "une pointure" en droit des entreprises en difficultés.

https://www.actu-juridique.fr/affaires/la-notion-de-cessation-des-paiements-critere-de-distinction-entre-la-societe-in-bonis-et-lentreprise-en-difficulte/ Dernière modification : 12/02/2020 - par Isidore Beautrelet

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