Problème d’appellation

Bonjour à tous !

Je suis entrain de finaliser mon TD d’introduction général au droit pour demain, et je suis bloqué sur un une question..

La question est la suivante; le conseil constitutionnel est il une juridiction ?

Cette question découle d’une décision numéro 2015-458 d’une QPC.

Je vous remercie d’avance pour votre aide !

Bonjour

Voici quelques articles qui pourront vous aider

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-conseil-constitutionnel/presentation-generale


https://www.lemonde.fr/idees/article/2010/02/17/il-est-temps-de-faire-du-conseil-constitutionnel-une-veritable-juridiction-par-paul-cassia_1307284_3232.html

https://www.lepetitjuriste.fr/droit-europeen/le-conseil-constitutionnel-une-juridiction-la-cjue-ne-tranchera-pas/

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