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Bonjour à tous !
Je suis entrain de finaliser mon TD d’introduction général au droit pour demain, et je suis bloqué sur un une question..
La question est la suivante; le conseil constitutionnel est il une juridiction ?
Cette question découle d’une décision numéro 2015-458 d’une QPC.
Je vous remercie d’avance pour votre aide !
Bonjour
Voici quelques articles qui pourront vous aider
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-conseil-constitutionnel/presentation-generale
https://www.lemonde.fr/idees/article/2010/02/17/il-est-temps-de-faire-du-conseil-constitutionnel-une-veritable-juridiction-par-paul-cassia_1307284_3232.html
https://www.lepetitjuriste.fr/droit-europeen/le-conseil-constitutionnel-une-juridiction-la-cjue-ne-tranchera-pas/
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