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Document 3) A. Millerand, la responsabilité du président de la République
[Message du Président de la République, Alexandre Millerand, à la Chambre des députés (10 juin 1924), Journal officiel des Débats de la Chambre des députés, 11 juin 1924, page 2285]
Alexandre Millerand réagit au refus du Cartel des Gauches, vainqueur des élections législatives, de former un gouvernement tant qu’il n’aura pas donné sa démission ; les députés majoritaires considèrent en effet qu’il a outrepassé ses attributions en prononçant le discours d’Évreux.
Messieurs les députés,
Lorsque l'Assemblée nationale me fit l'honneur de m'appeler par 695 suffrages à la magistrature suprême, elle savait. Par mes déclarations publiques, que je n'acceptais d'aller à l’Élysée que pour y défendre « une politique nationale de progrès social, d'ordre, de travail et d'union ».
L'engagement solennel que j'avais pris devant le pays, je l'ai fidèlement tenu.
La France a soif de paix, de labeur et de concorde.
Elle veut, au dehors, une politique qui lui assure, d'accord avec ses alliés, la sécurité, les réparations, l'application du traité de Versailles, le respect de tous les actes diplomatiques qui ont institué le nouvel ordre européen.
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Cette politique extérieure appelle une politique intérieure inspirée des enseignements de la guerre, fondée sur l'entente entre les Français, le respect des opinions et des croyances, le souci d'introduire dans les relations sociales toujours plus d'équité et de bonté, la volonté de sauvegarder le crédit de la France en maintenant entre les recettes et les dépenses publiques un rigoureux équilibre.
Ces idées ont toujours dirigé mon action.
Elles continueront de la guider.
En disposant que le président de la République n'est responsable devant les Chambres que dans le cas de haute trahison, la Constitution a voulu, dans un intérêt national de stabilité et de continuité, que le pouvoir présidentiel fût, pendant sept années, maintenu à l'abri des fluctuations politiques.
Vous respecterez la Constitution.
Si vous la méconnaissiez, s'il était entendu désormais que l'arbitraire d'une majorité peut obliger le président de la République à se retirer pour des motifs politiques, le président de la République ne serait plus qu'un jouet aux mains des partis.
Vous m'aiderez à écarter un si redoutable péril. Je me suis refusé à déserter mon poste.
Ce n'est pas du Parlement, chargé de voter les lois et de veiller à leur respect, que peuvent venir le signal et l'exemple de leur violation.
De dangereux conseillers s'efforcent, dans un intérêt de parti, d'obtenir que la nouvelle législature débute par un acte révolutionnaire.
La Chambre refusera de les suivre.
Fidèle à ses traditions, le Sénat voudra demeurer, comme il le fit dans les plus graves conjonctures, le défenseur de la Constitution.
Une question constitutionnelle aussi importante pour l'avenir des institutions républicaines que celle posée par la crise actuelle ne peut être réglée dans l'ombre par des décisions d'individualité ou de groupe.
Je fais avec confiance appel à la sagesse des deux Chambres, à leur prudence, à leur amour de la France et de la République.
Conscient de mon devoir, j'ai assumé des responsabilités. L'heure est venue pour le Parlement de prendre les siennes.
Motion proposée en réponse par des députés du Cartel des gauches (Herriot, Raynaldy, Viollette, Blum) :
« La Chambre, résolue à ne pas entrer en relations avec un ministère qui, par sa composition, est la négation des droits du Parlement refuse le débat inconstitutionnel auquel elle est conviée et décide d'ajourner toute discussion jusqu'au jour où se présentera devant elle un Gouvernement constitué conformément à la volonté souveraine du pays»