Peut-on rendre un test PCR obligatoire à l'école ?

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Bonjour, je suis actuellement étudiante dans une école d'architecture, et bientôt débutera un enseignement d'une durée de 2 semaines en présentiel à l'école. Dans le cadre de cet enseignement, l'école a décidé, pour limiter les risques, de rendre obligatoire un test PCR pour pouvoir participer à ce cours.

L'école peut-elle nous voir refuse l'accès aux cours pour refus de se soumettre à un acte médical ? Peut-elle imposer ce test ? Je ne sais pas où trouver des réponses,

merci !

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour et meilleurs vœux !

Votre école n'est malheureusement pas la seule. Avant le second confinement, il y a eu HEC qui refusait l'accès à ces campus aux étudiants qui n'effectuaient pas un test PCR. Ces derniers devaient alors suivre leurs études à distance.

C'est illégal !

Une école est-elle en droit d'imposer un test à ses étudiants ?

La réponse est purement et simplement "non" selon Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation. Elle rappelle que le gouvernement a défini un protocole sanitaire qui précise que seules les personnes présentant des symptômes ou ayant été en contact avec une personne atteinte de la maladie doivent se faire tester. "L'école impose un cadre qui ne correspond pas à ce que demande les autorités sanitaires, elle ne peut pas imposer un acte médical. A quel titre une école privée qui n'est pas une autorité sanitaire exige un protocole sanitaire qui n'est pas souscrit par la loi ?", questionne Maître Valérie Piau.

Contraindre ses étudiants à un test constituerait également une atteinte à la vie privée.

Dans ce cas, quel recours peut avoir un étudiant qui refuse le dépistage ?
"Un étudiant peut saisir le Défenseur des droits (DDD) qui est compétent en cas d'une éventuelle atteinte aux libertés individuelles et en cas de discrimination par rapport à l'état de santé", explique Maître Valérie Piau.



https://www.letudiant.fr/etudes/fac/coronavirus-operation-depistage-dans-des-etablissements-du-superieur.html



. Dernière modification : 08/01/2021 - par Isidore Beautrelet

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