Message sur forum de Droit - infos

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Une dernière chose hors sujet avant de quitter le forum: si je dépose une plainte pour telle ou telle raison qui constate une infraction pénale, une enquête est immédiatement déclenchée après ma plainte enregistrée ou la plainte est envoyée seule au Procureur ?

Cordialement

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RachelC Membre VIP

Bonjour,

Étant publiciste, je n'ai que de souvenirs assez flou de mes cours de droit pénal mais il me semble qu'une enquête n'est pas déclenchée automatiquement. Le Procureur peut choisir de classer l'affaire.

J'espère ne pas me tromper.

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Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Normalement c'est le Procureur qui décide de poursuivre ou non. Toutefois, la victime peut toujours forcer l'action publique soit par une citation directe soit par une plainte avec avec constitution de partie civil.

La citation directe permet à la victime de saisir directement le tribunal mais elle n'est possible que dans des cas limités. Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455

La plainte avec avec constitution de partie civil : la victime saisi le juge pour qu'il ordonne le déclenchement de l'action publique. Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798

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Merci pour vos réponses. Oui, mais lorsque la plainte de la victime est enregistrée, la gendarmerie procède à des recherches, une enquête afin d'en savoir plus et établit un compte rendu qu'elle transmet au Procureur non ?

Cordialement

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Salut on n'appelle pas ça un compte rendu rendu mais plutôt un procès verbal PV c'est à l'aide de celà que le Procureur va prendre connaissance de l'affaire.

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Faire le Droit c'est dur mais tant mieux il suffit d'être magistral pour comprendre les cours magistraux afin de réussir en Droit.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Tout d'abord je confirme Armel Gandji, le terme exacte est procès verbal.

Ensuite lorsque vous déposez une plainte, le gendarme ou le policier retranscrit tout ce que vous lui dites dans un procès verbal. Ce document est envoyé au Procureur, qui dirige la phase d'enquête. A l'issu de cette phase d'enquête, il peut décider de déclencher ou non des poursuites.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/justice-penale/comment-declenche-affaire-penale.html

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Merci pour vos réponses.
Donc le plaignant qui dépose plainte raconte tout à un gendarme ou policier qui enregistre sa plainte. Après avoir pris connaissance de cette plainte, est ce que la gendarmerie mène une enquête ou des recherches pour appuyer la plainte (ou non) du plaignant ?
Je sais pas si je me fais bien comprendre...

Cordialement

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marcu Modérateur

Bonjour Cabalou, pour avoir passé deux semaines dans un cabinet d'avocats il me semble avoir compris certaines choses.

Comme l'a dit Isidore, le Procureur diligente l'enquête. En général il sera effectivement demandé aux gendarmes de faire des recherches afin de retracer les faits du plus précis qu'ils peuvent.

Toutefois l'enquête varie naturellement selon le type d'affaires. Certaines affaires dont l'enquête est en cours depuis 1 an n'ont, dans leur dossier, que les auditions de l'accusé et les procès verbaux de transport et de détention ! A l'inverse dans certaines affaires le dossier équivaut, au bout de deux semaines, à l'intégrale des encyclopédies "Tout l'univers".

Pour répondre simplement à votre question tout dépend du type de plainte. Je porte plainte contre vous car vous m'avez pas rendu mes 2 centimes que je vous réclame depuis 6 mois, on va me remercier gentiment et ce sera classé sans suite, sans enquête....

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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D'accord je vois, je vous remercie pour votre réponse, elle est vraiment précise.

D'accord, et si c'est une plainte pour vol (un vol de voiture par exemple, je sais pas, ou un vol à l'étalage)?

Cordialement,

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marcu Modérateur

Consultez ces deux sites ils devraient vous aiguiller :)

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/293015/apres-un-depot-de-plainte-que-se-passe-t-il

http://www.centrelavi-ge.ch/index.php?q=victimes-que-faire/violences-sexuelles/la-denonciation-et-la-plainte-la-qualite-de-partie-plaignan-0

Le second lien traite à la base des violences sexuelles mais la procédure est globalement la même SAUF ERREUR DE MA PART

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Merci pour l'ensemble de toutes vos réponses.
Vous m'avez vraiment aidé.

Cordialement.

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LouisDD Administrateur

Bonsoir

D'ailleurs marcu13, ça me fait penser : tu me dois encore mes 2 centimes...

Désolé, je me sentais d'humeur blagueuse...

Bonne soirée et merci aux intervenants !

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonsoir.

Je reviens à vous pour une interrogation que se pose mon amis. Pour en revenir au fameux message qu'il avait posté sur ce forum où il cherchait des réponses et de l'aide, il a indiqué qu'il voulait rentrer dans la sécurité civile en tant que sapeur pompier me semble t-il ... Vous m'aviez précédemment dit que si aucune date, lieu et nom n'était donné dans ses commentaires, très peu de chances qu'une autorité décide de poursuivre mon ami si elle voyait le message sur ce forum de droit ... Avec le fait d'avoir dit qu'il souhaitait être dans la sécurité civile, votre réponse reste la même où une autorité peut en effet s'y intéresser ?

Merci d'avance,

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

C'est encore une information assez vague. Et très franchement, je pense que le procureur de la République à d'autres chats à fouetter.

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Je me doute bien qu'il a des préoccupations plus urgentes et importantes. Merci.