maison squattée : les propriétaires ne peuvent rentrer chez eux

Publié par
Ablette Intervenant

C'est vraiment un problème récurrent et de plus en plus de gens songent à faire justice eux-même : c'est une mauvaise idée !

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Une entreprise privé "Squat Solution" fait de plus en plus parler d'elle.

Ils rachètent l'immeuble squatté au propriétaire (bien évidemment le prix proposé est bien dessous de la valeur réelle sans pour autant être lésionnaire).

Ils s'occupent ensuite de la procédure d'expulsion. Ils proposent d'abord un arrangement amiable aux squatteurs : en échange d'une somme d'argent ces derniers doivent quitter les lieux.

Ils revendent ensuite l'immeuble après réhabilitation.

https://squatsolutions.com/

Pour les résidences secondaires, je dis "pourquoi pas" même si on peut regretter que le propriétaire se retrouve à vendre son bien moins que sa valeur réelle.

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Le sujet redevient d'actualité



Une jeune femme de 24 ans vit un véritable calvaire : elle a hérité d'une maison dans la Somme et d'un squatteur. Il doit 11 500 euros de loyers, mais il refuse de partir.
https://actu.fr/hauts-de-france/fressenneville_80360/elle-herite-d-une-maison-et-d-un-squatteur-impossible-a-expulser-malgre-11-500-euros-d-impayes_54907073.html

L'article nous apprends que la jeune femme vie à la rue.

Avec 11 500 € d'arrières de loyers, difficile de le considérer comme un locataire de bonne foi

Si j’emploie l'expression locataire de bonne foi, c'est parce qu'une proposition de loi anti squat est actuellement en débat à l'Assemblée nationale. Certains s'inquiètent



le premier danger de ce texte, selon ses détracteurs, est justement qu’il assimile, sous le vocable “occupation illicite de logement”, deux situations bien différentes : le squat et l’occupation sans droit ni titre. Un squatteur est une personne qui s’introduit illégalement dans un logement. Un occupant sans droit ni titre est, lui, souvent, un locataire qui, pour diverses raisons, se retrouve dans l’incapacité de payer le loyer et dont le bail est résilié. “Le plus souvent, un locataire en situation d’impayé est une personne en difficulté, quelque part victime du sort.
https://www.capital.fr/immobilier/logement-pourquoi-la-proposition-de-loi-anti-squat-est-inquietante-pour-les-locataires-1451709

Ainsi si on applique le raisonnement des opposants à la proposition de loi, pour l'affaire dont je parle au début de mon message, il ne s'agirait pas d'un squatteur mais d'un locataire victime du coup du sort ... ...

Il faut arrêter avec ce cliché selon lequel le locataire est la partie faible et le proprio un salaud de capitaliste. N'oublions pas les petits proprio



Et le pompon !

Squatteurs : cet étrange guide disponible qui donne des conseils pour occuper illégalement un logement
https://www.midilibre.fr/2022/11/19/squatteurs-cet-etrange-guide-disponible-qui-donne-des-conseils-pour-occuper-illegalement-un-logement-10813644.php

Cette brochure est hébergée sur le site https://infokiosques.net/ un repaire pour militants anarchistes et d'extrême gauche Dernière modification : 21/11/2022 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
Chris / Joss Beaumont Modérateur

Hello,



Le vrai problème, c'est la loi et tant qu'elle ne changera pas, le débat sera vif.

D'un côté nous avons des obligations de détruire totalement des édifices pour un empiétement d'un millième de millimètre sur le terrain du voisin au nom du droit de propriété considéré comme sacré. D'un autre côté, un abonnement EDF de + de 48h et hop ... le droit protège pour 4/5 ans considérant la lenteur de notre système judiciaire.



Alors qu'il serait tellement simple d'y remédier :



"En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui, qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, la personne dont le domicile est ainsi occupé ou toute personne agissant dans l'intérêt et pour le compte de celle-ci peut demander au préfet d'expulser, dans un délai incompressible de quarante-huit heures à compter de l'introduction de la requête, l'occupant, une fois faite la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire ou commissaire de justice, et ce, sans considération de l'état de la personne ni des conséquences et dommages que l'expulsion pourrait lui causer.

La trêve hivernale ne s'applique pas au premier alinéa, pas plus que l'obligation de relogement, la présence ou non, d'enfants, ne sera pas de nature à empêcher l'expulsion dans les conditions fixées au premier alinéa."



Aucune pitié avec les squatteurs, surtout en considération du fait que les propriétaires doivent continuer de payer les mensualités des crédits affectant éventuellement ces biens.



Dura Lex Sed Lex Dernière modification : 21/11/2022 - par Chris / Joss Beaumont Modérateur

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Publié par
C9 Stifler Modérateur

Bonjour,

En parlant de changement, une proposition de loi a été déposée en rapport avec le problème des squatteurs :

https://www.dalloz-actualite.fr/node/de-protection-contre-l-occupation-illicite-securisation-des-rapports-locatifs-il-n-y-qu-un-pas

On retrouve notamment l'idée de créer une nouvelle infraction consistant à un délit d'occupation du logement d'autrui sans droit ni titre. Et aussi le fait de réduire les délais de procédure.

Publié par

Et dire qu'il y a des pays non moins démocratiques, non moins humanistes que la France, où cette situation est inconcevable...
Le problème de ce genre d'absurdités légales, c'est qu'elles poussent le citoyen lambda vers les terrains glissants de la violence légitime et citoyenne (qui apparait d'ailleurs dans certaines constitutions).

Finir à la rue, perdre son travail et toutes les conséquences, parce que des inconnus à l'évidence mal intentionnés occupent notre maison... C'est à devenir fou !

Je pense qu'un certain nombre de ces affaires se règlent dans l'ombre, discrètement. Bien sûr, on ne le saura pas, les propriétaires ne voulant pas attirer l'attention de la loi. Les squatteurs profitent du "pas vu pas pris", fort bien, alors nous aussi...

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Effectivement, il y a de plus en plus de propriétaires qui se font justice eux-mêmes et ça en devient inquiétant.



Pour ma part, je suis en train de réfléchir sur une éventuelle parade juridique


le prêt à usage litigieux a été fait pour une durée indéterminée de sorte que, conformément au droit commun, le prêteur peut le résilier à tout moment sans avoir à rapporter la preuve d'un besoin pressant et imprévu


https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007036662/

L'affaire portait justement sur le prêt d'un logement.

Vous voyez où je veux en venir !

En dernier recours, le propriétaire pourrait tenter de faire signer un prêt à usage à durée indéterminée sans mentionner d'objet.
Il pourrait alors le résilier à tout moment.
Le squatteur devenant emprunteur, il ne serait pas assimiler à un locataire. Un simple titre exécutoire suffirait pour avoir recours à la force publique pour le déloger.

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