Lois codifiées : code civil

Bonsoir,

Je me pose une question et je ne trouve pas la réponse , comment cela se fait-il que certaines lois du code civil ne soient pas codifiées et se retrouve ainsi à la fin du code civil ?

Cordialement.

Bonjour,

De quoi parlez vous quand vous dites "lois pas codifiées à la fin du code civil" ?

Si c'est dans le Code civil c'est, par définition, codifié. Dans presque tous les Codes des lois ou extraits d'autres Codes figurent quand cela présente un intérêt.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Après la partie sur les textes codifiées , il y a une partie sur les textes non codifiées dans mon code civil .Je ne comprends pas à quoi cela correspond .

Quel est votre Code ? ...

Pourriez-vous citer un extrait de ce que vous appelez loi non codifiée ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le code est LexisNexis.
Je cite la loi du 14 juillet 1819: " Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés : en conséquence, les étrangers auront le droit de succéder, de disposer, et de recevoir de la même manière que les Français dans toute l'étendue du royaume."

Bonjour

Ah j'ai compris !

Vous faites référence à la table des textes non codifiés (appelée table chronologique chez Dalloz) qui se trouve à la fin du Code.

Cette table liste les Lois, Décrets, Arrêtés, Ordonnances ... ... qui ont introduits ou modifiés des dispositions dans le Code civil.
Voilà pourquoi on parle de textes non codifiés.

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Merci beaucoup

Salut

Peut être que c’est propre à mon parcours, mais j’ai jamais (à part en TD en L1 pour apprendre à manier le Code) utiliser cette partie du Code...
Les annexes oui, car elles peuvent contenir des textes d’autres Codes mais pour lesquels un article du présent code pourrait faire référence...
Mais les textes non codifiés...



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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Il est vrai que cette partie n'a pas d'intérêt particulier c'est juste bien de savoir qu'elle existe ?

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