Le droit des procédures collectives, droit des commerçants...?

Bonsoir,
Voila un sujet de dissertation sur lequel j'aimerais avoir quelques pistes svp....

Le droit des procédures collectives, droit des commerçants, droit de l’activité commerciale ou droit de l’activité économique ?

Alors j'avais pensé donc évidement : a définir tout les termes du sujet,
ensuite faire un rappel historique assez bref de l'evolution de la matière,
mais ensuite vraiment c'est le bordel, j'ai des idées ( enfin pas encore beaucoup je commence tout juste a bosser cette matiere ) , mais tout mélangé et aucune idée de comment structurer tout ça, ni par ou commencer....
est ce que je fais un plan séparé, ou je regroupe le tout,
Parce que évidement c'est un droit qui regroupe tout cela,
Bref, j'suis pommé peut être que demain ce sera un peu plus clair si je met le tout par écrit mais si vous avez des pistes des idées, je prends avec plaisir :)
Sinon je vous tiens au courant !
Merci beaucoup,
Bonne nuit.

Salut, la question sous-jacente est celle de la qualification du droit des procédures collectives.

Quelques pistes de recherche : les grandes lois sur les procédures collectives et les articles de doctrine sur le même thème, tu as de longues discussions sur l'objectif des procédures collectives.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

slt jaimerais savoir est ce les biens meubles du debiteur dont la cessation des paiements est recherchée sont pris en compte pour l'appreciation de celle ci;;;; merci

Bonjour

Si j’ai bien compris votre question est : Est-ce que les biens meubles du débiteur (sous-entendu non professionnel) sont pris en comptes dans la procédure collective ?

Et bien tout dépend sous quelle forme notre débiteur exerçait son activité faisant l’objet d’une procédure collective.

- Entrepreneur individuel : Il n’y a pas de séparation des patrimoines, la procédure collective porte sur l’ensemble de ses biens.

- EIRL : la procédure collective ne portera que sur le patrimoine affecté à condition que le débiteur ait bien respecté les règles en la matière. En principe, son patrimoine personnel est protégé

- Enfin si le débiteur exerce son activé dans une société, ce n’est pas contre lui qu’est ouverte la procédure mais contre la société. Il n’y a pas lieu de toucher au patrimoine personnel.

En espérant que c’était bien l’objet de votre question

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Bonjour,
est ce les biens meubles du debiteur dont la cessation des paiements est recherchée sont pris en compte pour l'appreciation de celle ci
Sauf que posée comme ça, on ne sait pas si la question est plus générale : biens meubles et a contrario biens immeubles ? Et donc débiteur lambda = particulier ? Donc pas de procédure collective.
M. Tartempion a une dette, que peut-on saisir ?

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Bonjour

Oui mais comme dirait le grand juriste Bassamba Deno et je le cite mot pour mot ce qui est essentielle ces idees vous etez des juristes qualite ,vous devez comprendre ce que le drnier voulai

C'est pourtant claire

(Je remercie encore Camille pour m'avoir suggéré de lire les postes de Bassamba, ça en vaut le détour)

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en realité jaimerais savoir si dans le calcule de lactif disponible on prend en compte les biens meubles.....merci pour votre precision

Bonjour,
Quelle drôle de question !
Tout ce qui a de la valeur, donc qui peut être vendu à l'encan pour éponger le passif, peut et doit être pris en compte, donc y compris les biens meubles qui ont de la valeur.
Difficile d'aller plus loin sans connaitre la situation personnelle du débiteur que vous escamotez, malgré nos appels du pied.

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