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Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour
auriez-vous des exemples pour décrire le moyen de legisprudence svp ? Je n'ai aucune idée.
Merci d'avance
Bonjour
Après quelque recherche, il me semble qu'il s'agit d'une approche théorique qui vise à rendre la loi plus rationnelle.
Vous pouvez éventuellement faire le lien avec ce projet http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201902/ameliorer_la_lisibilite_du_droit.html
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