L'invalidation d'une élection présidentielle

Publié par

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la validation d'une élection présidentielle nécessite un pourcentage minimun de participation; si c'est le cas quel est ce pourcentage?
Pouvez-vous me donner la référence de l'article de loi SVP.
Merci beaucoup,
Hélène.

Publié par
bob

Aucune participation minimum n'est exigée.
Cf l'article 7 de la constitution qui dispose que le président est élu à la majorité des suffrages exprimés.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... tution.htm
Voilà

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Et oui...
Et quand bien même toutes les urnes de France et de Navarre moins une seraient vides ou remplies uniquement de bulletins blancs ou nuls et que dans celle non vide, il n'y aurait qu'un seul suffrage exprimé...

Quoi que là, le Conseil Constitutionnel serait quand bien embêté... :))

__________________________
Hors Concours

Publié par

tiens question du même genre.
Si un candidat venant à décédé pendant la campagne, le CC doit il refaire faire la campagne? Ou bien peut il le faire sans y être obligé?
Même question pour un décès entre les 2 tours.

Publié par

Citation de Nounoupoun :

tiens question du même genre.
Si un candidat venant à décédé pendant la campagne, le CC doit il refaire faire la campagne? Ou bien peut il le faire sans y être obligé?
Même question pour un décès entre les 2 tours.


des envies de meurtre ??? mdr !! :lol: (je plaisante bien sûr) !

__________________________
Futur M2... ![/color]

Publié par

Citation de deydey :

Citation de Nounoupoun :

tiens question du même genre.
Si un candidat venant à décédé pendant la campagne, le CC doit il refaire faire la campagne? Ou bien peut il le faire sans y être obligé?
Même question pour un décès entre les 2 tours.


des envies de meurtre ??? mdr !! :lol: (je plaisante bien sûr) !


Je dois reconnaître que j'attendais la vanne ;)

Publié par

Citation de Nounoupoun :

Citation de deydey :

Citation de Nounoupoun :

tiens question du même genre.
Si un candidat venant à décédé pendant la campagne, le CC doit il refaire faire la campagne? Ou bien peut il le faire sans y être obligé?
Même question pour un décès entre les 2 tours.


des envies de meurtre ??? mdr !! :lol: (je plaisante bien sûr) !


Je dois reconnaître que j'attendais la vanne ;)


Deydey toujours prête;... !ol!

__________________________
Futur M2... ![/color]

Publié par
bob

Article 7 de la constitution

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil Constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Dans tous les cas, le Conseil Constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

Publié par

inadmissible qu'il n'y ai pas un minimum de participation demandée!

Publié par
Camille Intervenant

BONJOUR !
inadmissible qu'il n'y ai pas un minimum de participation demandée!
Inadmissible de poster un premier message sans majuscule ni formule de politesse, surtout près de dix ans après le dernier message précédent !
Archéologue de forum ?
31.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

Comment ça se fait que pour un référendum il faut un minimum de votant comme en hongrie en ce moment,et pour les présidentiels y en a pas.
C'est comme ça les arrange en fait

Publié par
Camille Intervenant

BONJOUR !
Comment ça se fait qu'un nouveau venu ne respecte pas les règles du forum et de la politesse, sans parler des fautes de français ?
C'est comme ça les arrange en fait...


pour un référendum il faut un minimum de votant
Où avez-vous lu cette ânerie ?
pour un référendum il faut un minimum de votant
Oui, 1...

__________________________
Hors Concours

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je ne reviendrais pas sur le respect de la charte, Camille vous a déjà bien secoué.

Ce qu'il faut savoir c'est que la Constitution Hongroise prévoit que le résultat d'un référendum ne sera "pris en compte", que s'il y a un taux minimum de participation de 50%. Voilà pourquoi les journalistes parlent de demi-victoire pour le gouvernement Hongrois. Le "non" l'emporte certes à 95 %, mais il n'y a eu que 45 % de participation. D'ailleurs les partisans du "oui" ont même carrément appelé à l'abstention car ils étaient conscient de la large victoire du "non" et que le seule solution pour tout "casser" était une participation inférieure à 50 %.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par

Bonjour.

Question : Si la Guyane boycotte les élections présidentielles. Cela veut dire que même ceux qui voudraient aller voter ne le peuvent pas (en cause le mouvement social qui actuellement secoue le département).
L'élection présidentielle sera -t-elle valide ?
Le candidat perdant pourrait-il demandé une invalidation ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Si je comprend bien vous envisagez l'hypothèse où des personnes iraient bloquer les bureaux de vote. Dans ce cas, elles seront évacuées par les forces de l'ordre.
Mais à mon avis "le mouvement des 500 frères" ne s'abaissera pas à cela.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Maintenant, s'il s'agit seulement d'inciter les électeurs guyanais à ne pas aller voter, leurs suffrages seront comptabilisés comme des abstentions. Point final.
Inscrits : 77 198
Votants : 2
Abstentions : 77 196
Exprimés : 2
J-L Mélenchon : 1 (50%)
Ph. Poutou : 1 (50%)
Autres candidats : 0 (0%)
4.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ben, on avait bien un bulletin à son nom mais il était souillé par une bouse d'hippopotame. Donc, considéré comme nul... ou blanc !
4.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

Bonjour
Donc si les 500 frères propose le vote blanc, es que ça change ?
Merci

Publié par

Bonjour

Le vote blanc est un vote. Dans l'hypothèse que je formulais était aucun vote possible à cause d'un blocage.
L'administrateur propose un déblocage par les forces de l'ordre.
Le souci est que l'on parle d'un département français dont la superficie est égale à celle du Portugal (à 2000m2 près) et dont certaines communes d'habitations ne sont accessible que très difficilement (nombreuses heures de routes, pirogue....). Mais je pense que Lo973 sait mieux que moi de quoi je parle...

Publié par

Bonsoir à tous, même 10 ans après, ça cogite toujours,
Bon, sur Nice, on a également un soucis. Il s'avère que nous sommes également une colonie Française, donc non légitime.
des Niçois contestent la validité des décisions prisent sur leur territoire. y compris les présidentielles.
Je pensais qu'on pourrait peut être joindre toutes les colonies à cette action.
Rien qu'en métropole, la Savoie, la Bretagne, les Basques, les Corses, les Niçois, les Catalans, et les Alsaciens contestent... Et la liste doit être bien longue...
Bref, il resterait administrativement Paris, le macif central et environs (a moins qu'il n' y ait contestation aussi par la bas).
dans ces cas la, cela mettrait en défaut la validité de la France en elle même. remettrait en cause l'Europe, et géopolitiquement beaucoup de choses.

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Mettez ainsi du passé dans le présent et nous habitons tous sur la Pangée...

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
le macif central
Tout est une question d'assurance...

__________________________
Hors Concours

Publié par

Bonjour ! Pour en revenir avec l'exemple énoncé de la Guyane, si il n'y a pas blocage mais incitation au vote blanc, quel serait votre calcul ? Votre exemplaire chiffré concernant l'abstention était très clair pour moi mais je voudrais comprendre la différence de répercussion concernant le vote blanc avec un exemple chiffré aussi s'il vous plaît