L'hypothèse du dépassement de pouvoir

Bonjour,

Lorsqu'un représentant agit en dépassement de pouvoir, c'est l'article 1156 s'applique.
Le dépassement de pouvoir est inopposable au représenté. Mais dans ce cas, le contrat est nul ?
Si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, alors il est opposable au représenté. Donc là le contrat est valide ?
Mais, le tiers contractant peut agir en nullité lorsqu’il ne savait pas que l’acte était accompli par un représentant sans pouvoir. Mais il agit contre qui ? Le représentant ?

Merci :)

Bonjour

Si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, alors il est opposable au représenté. Donc là le contrat est valide ?

Oui, c'est ce qu'on appel la théorie du mandat apparent. Il faut que le tiers ait légitimement cru que les conditions nécessaires à la production d'un effet juridique existaient réellement. http://www.minilex.fr/a/quest-ce-quun-mandat-apparent



Mais, le tiers contractant peut agir en nullité lorsqu’il ne savait pas que l’acte était accompli par un représentant sans pouvoir. Mais il agit contre qui ? Le représentant ?

Bonne question ! Je pense que c'est plutôt contre le représenté, mais je ne suis pas très sûr.

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