L’état fédéral et l’état unitaire sont t’ils radicalement différe

Bonjour,
Voilà j'ai une dissertation a faire.
Le sujet est le suivant:
L’état fédéral et l’état unitaire sont t’ils radicalement différents ?

Voici, ma problématique:
L’Etat Fédéral est radicalement différent ou au contraire ils possèdent des similitudes avec l’Etat Unitaire.

Mon Plan:
I. LA CENTRALISATION DE L’ETAT FEDERAL
A. Caractéristiques de l’Etat Fédéral
B. L’Evolution de l’Etat Fédéral

II. LA DECENTRALISATION DE L’ETAT UNITAIRE
A. Caractéristiques de l’Etat Unitaire
B. Décentralisation de l’Etat Régional


Qu'en pensez-vous? Je suis un peu perdu, je n'ai pas beaucoup confiance en se que je fais... aiguillez-moi svp! Merci

Et si non le plan? vous en pensez quoi?
J'ai beaucoup de mal à construire des problématiques...

Bonjour

C'est exactement le type de plan qu'il ne faut pas faire.
Vous ne devez pas séparer les 2 types d'état mais les rassembler sur leurs points communs et différences.

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Voila une petite esquisse de plan
Surtout, si tu décides de reprendre les idées, reformules les titres !


I Des similitudes

A - Le principe fédéral d'autonomie en corrélation avec le processus unitaire de décentralisation

Parler surtout de la forme la plus accrue de la décentralisation qui est la régionalisation.

B - Le principe fédéral de participation similaire à celui de représentation unitaire

Moitié des pays de l'UE adoptent le système bicaméral (2 assemblées dont l'une représente les collectivités territoriales : art 24 concernant le Senat).


II Des différences

A - La question centrale de la souveraineté

Souveraineté présente chez Etat fédéral mais pas au sein des Etats fédérés.

B - Une nuance totale concernant le principe de superposition

Double ordonnancement juridique dans l'Etat fédéral mais pas dans l'Etat unitaire.

Merci Beaucoup!

en accord avec la proposition,évitez au maxi de séparer les sujets

Bonsoir,
je ne comprends pas une de vos idées "titoom" et cela me perturbe^^

En fait, je ne comprends pas en quoi la souveraineté serait une différence entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire, puisqu'on peut justement y voir un lien étroit, du fait qu'il n'y a qu'une seule puissance centrale qui détient la souveraineté.

D'autre part, je ne comprends pas le rapprochement entre l'autonomie des états fédérés et celle de l'Etat décentralisé. Pour moi, celle-ci représente une source de contradiction entre ces deux Etats, car les compétences des entités locales (Etat décentralisé) ne disposent pas d'autonomie, contrairement aux Etats fédérés.

J'aurais dès lors, inversé les deux grands "A" de votre plan, cela me parait plus cohérent mais j'aimerais beaucoup avoir l'avis de quelqu'un sur mon hypothèse car je n'ai peut être tout simplement pas bien compris mon cours et j'ai grandement besoin de vos éclaircissements à ce sujet!

Merci d'avoir lu mon post :)

Bonjour

Je viens de faire un grand ménage sur ce sujet, qui attirait dangereusement les gloutons et autres mustélidés

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Bonjour,
Je viens de faire un grand ménage sur ce sujet, qui attirait dangereusement les gloutons et autres mustélidés

Ah ouais ? Il est vrai que c'était en 2016.
Ben, va falloir recommencer en 2017...
bonjr jai un devoir de tD A RENDR DMAIN EN DROIT CNSTITUTIONNEL Mè c devwr paralyse tro ma cnnaissance,j'arriv pa a cnstruire une introduct6 pour decoller avk l reste.vwla l devwr:montrer ke le mode d"organisation d'un Etat unitaire est different de celui d'un EtaT FEDERAL.JE SUIS DEBUTANT DAN Lè cours d tD.aidéz mw gè besoin d'un bn guideur


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Salut

Oui là c'est quand même très... Bref.. '

Je supprime parce que ça pique les yeux !

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Bonjour

Franchement, je ne sais pas ce qui se passe avec ce sujet, à chaque fois que quelqu'un reposte dessus c'est dans la même lignée que celui cité dans le message de Camille. C'est sans doute un lieux de rendez-vous pour les mustélidés

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Bonjour
J'ai lu avec intérêt vos différentes explications sur les formes de l'État (unitaire , fédéral et régional). Je réfléchis actuellement sur la séparation verticale des pouvoirs en suisse. Vos avis sur la question m'intéresseraient fort bien. Les deux questions substantielles faisant office de ma problématique sont :
La suisse est elle une confédération ou une fédération ?
Comment s'effectue la distribution ou l'exercice du pouvoir en suisse ?
Quels sont les rapports existant entre les différents niveaux de gouvernements ?

L'ébauche du plan est la suivante :

1 er plan

I- Entre le condeféralisme et le fédéralisme

A – un confederalisme réel de 1291 -1848

B- un federalisme instituté 1848


2 é partie : Entre le confederalisme nominatif et le federalisme de facto

A- Regime juriduque des cantons

b- Nature spécifique

Apres réflexion j'ai refait encore un autre plan


1- L’examen des dénominateurs du confédéralisme et du federalisme dans la recherche de la détermination la forme de l’Etat suisse
A- L’examen de la forme de l’état suisse au regard du dénominateur du confédéralisme
B- L’examen de la forme de l’état suisse au regard du dénominateur du fédéralisme

2- La spécificité de la catégorie juridique de la forme de l’Etat suisse
A- Un fédéralisme de facto à trois niveaux
B- Les relations entre les différents niveaux du fédéralisme suisse

Je vous prie de m'aider à mieux appréhender le sujet dans sa totalité par vos appréciations.

Bonjour,
Votre présentation n'est pas trop mal, mais...
La suisse est elle une confédération ou une fédération ?
C'est une vraie question, en 2017 ?

A- L’examen de la forme de l’état suisse au regard du dénominateur du confédéralisme
Pas trop d'accord, mais tout dépend de ce que vous allez mettre dans cette partie.

Entre le confederalisme nominatif et le federalisme de facto

C'est-à-dire ? Que voulez-vous dire par "nominatif" et par "de facto" ?

A- Un fédéralisme de facto à trois niveaux
Que voulez-vous dire par "de facto" ?

Avez-vous relu - attentivement - la Constitution fédérale ?
Et les diverses constitutions cantonales, par exemple, celle du canton de Vaud, celle du canton de Genève ou celle du canton de Neuchâtel (pour simplifier) ?

L'organisation politique de la Suisse est bien plus complexe qu'on ne l'imagine généralement.
En n'oubliant pas que la Suisse pratique aussi la démocratie directe.

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A partir de 1848, la suisse se considère comme une federation.

Lorsque j'ai jeté un coup doeil sur la constitution suisse, le premier constat fut l'intitulé de ce texte fondamental " Constitution federale de la confederation suisse"

Plus loin, l'article 1 stipule que les 26 cantons forment la confederation suisse.

L'article 2 Alinéa 1 " La confederation suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.

L'article 5 Alinéa 4 La confederation et les cantons respectent le droit international.

Et bien plus encore... apparait à chaque fois le qualification de confederation.


Donc en parlant de nominatif ou de facto, c'est pour apprécier les caractéristiques institutionelles, le mode de gouvernement de l'Etat suisse pour en déduire un fédéralisme de fait (de facto) donc considérant le confederalisme comme nominatif ( de nom) ou faisant référence à son histoire (titre symbolique).

Dans le traitement du sujet, est ce qu'on pourrait réserver une partie à la démocratie directe ( les pouvoirs du peuple)

Pouvez-vous m'orienter davantage svp ?

Bonsoir,
Comme je l'ai déjà expliqué plusieurs fois sur ce forum, la Suisse a conservé le nom historique de "Confédération suisse" pour des questions... historiques justement (rappel : l'identifiant suisse de CH pour les bagnoles) mais est à prendre comme un nom propre ("Confédération" avec un C majuscule).
Actuellement, la Suisse est bel et bien un état fédéral.
On parle d'ailleurs bien de "constitution fédérale".
C'est bien même ce qui diffère entre une "confédération" (pas de constitution à l'échelon fédéral) et une "fédération (adoption d'une constitution à l'échelon fédéral)
Ce qu'on retrouve bien dans :
Art. 3 Cantons

Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

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D'accord. Si je comprends bien. Il n'est vraiment plus opportun de chercher à déterminer ou à démontrer dans mon I en quoi la suisse n'est pas une Confédération.

En fonction donc de mon sujet, pour mieux l'appréhender comment analyser la separation verticale du cas suisse ?

Bonjour,
Allez donc jeter un coup d'oeil sur le portail de l'état fédéral https://www.admin.ch et notamment :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conseil-federal/systeme-politique-suisse/F%C3%A9d%C3%A9ralisme.html
pour vous donner une idée réelle du fonctionnement de la Confédération suisse.

Fédéralisme
La Suisse est un Etat fédéraliste. En d’autres termes, le pouvoir étatique est réparti entre la Confédération, les cantons et les communes. Les cantons et les communes disposent de compétences étendues et ont leurs propres sources de revenus.

Le fédéralisme permet de vivre la diversité dans l’unité. Dans un pays qui compte quatre langues nationales et se distingue par sa diversité géographique, c’est un élément essentiel de la cohésion nationale.

Principe de subsidiarité
La responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Si une commune, par exemple, n’est pas en mesure de s’acquitter de la tâche qui lui a été confiée, l’entité supérieure, c’est-à-dire le canton, à l’obligation de l’aider.
(..)
Large souveraineté cantonale
Les cantons sont les unités politiques immédiatement inférieures à la Confédération.

Les cantons sont égaux devant la Constitution et jouissent d’une large souveraineté en comparaison internationale. Ils disposent d’une grande autonomie dans plusieurs domaines : santé publique, formation et culture en particulier.
(...)
Les communes – largement autonomes
La commune est la plus petite unité politique en Suisse.
(...)
Les communes exercent les compétences qui leur sont déléguées par la Confédération et par les cantons, telles que la tenue du registre des habitants ou la protection civile, mais elles ont aussi des compétences propres dans plusieurs domaines :
• éducation et protection sociale,
• approvisionnement en énergie,
• infrastructures routières,
• aménagement du territoire,
• fiscalité, etc.

Voir aussi les portails des gouvernements de chaque canton.
Intéressez-vous également aux quatre votations populaires annuelles et sur les questions qui y sont posées aux suisses.

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