L'arrêt Manoukian est-elle une décision essentielle ?

Bonjour,

En quoi la décision Manoukian est-elle une décision essentielle ?

Merci de votre réponse Dernière modification : 12/07/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Avez-vous fait des recherches avant de poster sur le forum ?!

On trouve facilement des commentaires de cette décision

https://www.legavox.fr/blog/christophe-georges-albert/commentaire-decision-manoukian-27500.htm

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Bonjour,

L'arrêt Manoukian est une décision majeure en droit des obligations, car il a consacré la rupture abusive des pourparlers. Cet arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2003, rendu par la Chambre commerciale, offre une opposition unique au principe fondamental de la liberté de négociation en reconnaissant une faute dans la rupture des pourparlers. La position de l’arrêt Manoukian confirme ainsi un point désormais ancré en jurisprudence y compris dans des domaines tel que le droit de la famille (Civ.30/05/1838), où il avait été établi que la rupture brutale des fiançailles était susceptible en raison des circonstances qui l’entouraient d’être réparée. Dernière modification : 14/07/2021 - par Isidore Beautrelet