Illégalité de procédure à la gendarmerie

Bonjour

il y a prise d'emprzinte et photo'

On devrait faire pareil avec les mustélidés du forum

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Salut

Y'a un post publicitaire un peu plus haut.

florianefinance


À plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour louis

Merci de nous l'avoir signalé. Je viens de le supprimer.

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lors d'une convocation a la gendarmerie peut-je enregistrer la conversation avec le gendarme chargé d'enquette.

BONJOUR?????

lors d'une convocation a la gendarmerie peut-je enregistrer la conversation avec le gendarme chargé d'enquette.

Non, vous ne "peutjez" pas, sauf éventuellement avec l'accord écrit du gendarme chargé "d'enquette"...

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suite à un accident de la circulation survenu le 18 06 2018:un véhicule arrivant face à moi sur ma voie en coupant une ligne continue et le conducteur étant alcoolisé , pourquoi près de 7 mois après les faits la gendarmerie qui est venue sur les lieux de l' accident n' a toujours pas transmis de P V à mon assurance. ( 1 blessé plus mon véhicule en épave ).
nous attendons ce fameux p v pour être indemnisé .

Bonjour,
suite à un accident de la circulation ...
Ben, peut-être que vous avez oublié de dire bonjour au gendarme Du coup, il s'est vexé.
C'est jamais bon de vexer un gendarme...


Accessoirement, vous avez essayé de contacter la gendarmerie ?


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