HISTOIRE DU DROIT PÉNAL

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris les différentes étapes de procédure pénale, que prévoit l'ordonnance royale de 1670. Je ne sais pas comment faire pour mettre en pratique la procédure ? Pouvez vous m'expliquer svp ?

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Cordialement,

Selena, étudiante en droit.

Bonjour

Si vous cherchez une explication de cette ordonnance, il y a un article très intéressant ici

https://www.persee.fr/doc/rhmc_0048-8003_2000_num_47_1_1999

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Bonjour,

MERCIII.

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Cordialement,

Selena, étudiante en droit.