Hériter d'un quasi-usufruit ?

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Bonjour,
Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoine, mon notaire a établit mon acte de notoriété, disant que j'héritais de ses biens en pleine propriété, en ce qui concerne un bien immobilier cela a l'air de ne pas poser de problème (en tout cas pour la mise en vente, puisque ayant droit, mais non encore titré), en revanche, concernant une indemnité d'expropriation qu'aurait du percevoir son frère, qui est donc devenue quasi-usufruit sans convention, constituant ainsi une créance de restitution qui devrait/ou aurait du s'incrire au passif de la succession de la conjointe (dont je n'ai pas le droit de consulter sa succession, enfin je suppose), toutefois mon notaire me dit que n'étant pas titré de cette somme, cela ne pas être pris en compte dans la succession de ma mère. Ma question : par qui et comment faire pour être titré de la partie de la créance de restitution qui concerne ma part, étant entendue que le patrimoine de cette personne est suffisant ?
Merci pour vos réponses. Dernière modification : 11/12/2019 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,

Merci, d'avoir pris le temps de lire et d'aviser.

Cordialement.