Formalisme de mise en demeure

Publié par

Bonjour

Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "Avis de débit"
Alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre.
La fin de la lettre se termine par:
"Considérez cet avis comme Mise en demeure"
Prière envoyer vos connaissances/supports sur ce 2 en 1 qui il me semble n'est ni un avis de débit ni une mise en demeure.

Merci pour vos réponses

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
C'est aussi un cas pratique ?
Réponses à quelles questions ?


Prière envoyer vos connaissances/supports sur ce 2 en 1
??? Moi pas comprendre...

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Hors Concours

Publié par

Merci
De me surveiller

Publié par
Muppet Show Membre VIP

Bonjour,

Merci De me surveiller

On ne fait que ça...

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Bah vi ! Faut pas se laisser envahir par les mustélidés...
Après ça, Isidore passe son temps à faire le ménage du forum, et à force de passer le savon noir, paraît que c'est très dangereux pour les poumons !
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Hors Concours

Publié par
Lorella Modérateur

Si vous ne répondez pas, vous allez recevoir une mise en demeure. Allo quoi !

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html