Fiche Arrêt : Costa contre Enel

Publié par

Bonjour à tous,

Voilà, mon chargé de TD nous a donné plusieurs fiches d'arrêt à faire. Seulement il y en a une sur laquelle je bloque complétement...

" CJCE, 15 juillet 1964, Costa contre Enel".

Si certains pouvaient m'aider, ce ne serait pas de refus...

Merci beaucoup ! 3.gif

Publié par

J'aimerais savoir aussi..

Publié par
Fax Membre VIP

Bonsoir,

Merci de respecter la charte du forum et de commencer votre message en saluant la communauté.

Ensuite, afin que nous puissions vous aider il faut nous expliquer ce que vous comprenez de l'arrêt et ce qui coince.

Merci