Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
A y bien réfléchir, c'est vrai qu'une fois je me suis endormie en cours, ça doit être ça 
__________________________
Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]
une clause exoritante se trouve dans un contrat passé entre l'administration et une personne privée et le régime exorbitant sont les règles différant du droit comun s'appliquant aux personnes publiques dasn tous leurs domaines de compétence, responsabilité et autre...
je propose ça au hazard... donc je suis sur la voie?
__________________________
fac de droit (dans le mur...)
Tu es bien sur la voie mais tu fais compliquée :
A la différence de la clause exorbitante, le régime exorbitant est d’origine extérieure au contrat.
__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
HO HOHO. Je viens de télécharger un vieux livre sur google intitulé " curiosités judiciaires ".
Attendez un peu que je commence à le lire et vous allez voir les questions que je vais poser 
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? 
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
Je nai pas fini de le décortiquer ( manque de temps ) mais je remonte le sujet avec une question :
qu'est-ce que le cinquième risque ?
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
Le cinquième risque est un nouveau champ de la protection sociale. C’est une branche qui s’ajouterait à celles qui couvrent la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Le cinquième risque est également nommé le "risque dépendance" ou le "risque perte d’autonomie".
Il est attribué à ceux qui sont frappés d’une déficience physique, sensorielle, mentale ou psychique une aide en nature ou en espèces - la compensation personnalisée pour l’autonomie. Celle-ci permettrait à son bénéficiaire de réaliser, grâce à un appareillage ou à l’aide d’une tierce personne, ce qu’il aurait pu faire seul, et sans aide, s’il n’avait pas été atteint de la déficience en question.
La compensation personnalisée pour l’autonomie deviendrait un droit universel quels que soient l’âge de la personne et les causes de sa perte d’autonomie. Ce droit donnerait accès :
à une évaluation des besoins d’aide à l’autonomie qui prendrait en compte les spécificités de chaque situation ;
à l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation intégrant les prestations, biens et services, identifiées comme nécessaires.
Les organismes qui en gèreraient le financement sont la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) serait l’organisme spécialement chargé de gérer les sources de financement de ce nouveau champ de protection sociale. La loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé les missions de cet établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. Mise en place en mai 2005, la CNSA est chargée de :
financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ;
garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps ;
assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes.
La CNSA est donc à la fois une "caisse" chargée de répartir les moyens financiers et une "agence" d’appui technique.
__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
Beuh, personne fait bouger le sujet 
Je relance une question ! Que représente le drapeau européen et pourquoi ?
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
15 étoiles jaunes sur fond bleu.
Les étoiles représent(ai)ent les pays de l'Europe. Il me semble qu'on s'en était arreté à 15 malgré les nouveaux pays, je vérifierai après avoir répondu :p
Pourquoi jaune sur fond bleu ? Parce que c'est un schéma de couleur qui pète. Moi même je l'utilisais sur mes Alahan, mes Cygnars...
(ok, j'ai vérifié, je me suis planté, aux suivants de faire mieux 
)
__________________________
Nous ne vivons pas dans le même monde, mais nous sommes sous le même ciel.
Un seul ciel, une seule Destinée.
non ! il y a 12 étoiles de couleur jaune, car c'est un chiffre symbolique sous plusieurs angles : les 12 mois de l'année, la loi des 12 tables ...
Il y a des étoiles parce que ça représente la réussite, l'élite
et la forme de cercle, pour la solidarité
la couleur bleue ... pour le ciel ! 
Nan aux deux 
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
"Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe.
Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d’unité. Ainsi, le drapeau reste le même, indépendamment des élargissements de l'Union européenne."
http://europa.eu/abc/symbols/emblem/index_fr.htm
__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
C'est vrai mais je pensais surtout à ça pour l'anecdote :
http://www.herodote.net:80/histoire/eve ... r=19551209
A mon tour alors :
En terme de mécanismes de transport, quelle est la différence entre un cône alluvial et un système méandriforme ? Quel est l'impact sur la granulométrie ?
Je plaisante, hein, je sors juste d'exam de Sédimento
__________________________
Nous ne vivons pas dans le même monde, mais nous sommes sous le même ciel.
Un seul ciel, une seule Destinée.
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés