Droit Administratif.

Bonjour,



Je dois faire une dissertation, je viens d'un cursus dans lequel il n'y avait pas de droit. Si quelqu'un peut me donner quelques pistes de réflexion cela serait cool.



Merci D'avance Voici le sujet.

Juge administratif et la constitution Dernière modification : 25/11/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Il faut tout de même que vous proposiez un début de réflexion sur le sujet.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour,



Pour vous donner des pistes de réflexion, il faut regarder de ce côté:

- Le juge administratif est-il garant du respect de la Constitution ?

- Si oui, pour toutes les normes/actes ? Si non, comment fait-il pour éviter cette limite dans certaines situations ?

- Comment interagissent les normes européennes avec les normes constitutionnelles internes au regard de la compétence du JA pour le contrôle de conventionnalité ?

J'espère que ces interrogations sont assez claires pour un début de réflexion.

Bon courage.