Donation usufruit droit des biens ?

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Bonjour,

Je bloque sur un point de droit de biens : que se passe-t-il lorsqu'une donation de l'usufruit est faite alors que la personne n'est pas le véritable propriétaire ?

Merciiii pour votre aide !!!!

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Camille Intervenant

Bonjour,
alors que la personne n'est pas le véritable propriétaire
Euh... Quelle personne ? La donatrice ou la donataire ?

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Hors Concours

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Le donateur n'est pas véritablement propriétaire du bien qu'il donne, cependant l'usufruitière à qui le don a été fait semble de bonne foi.

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Le donateur n'est pas véritablement propriétaire du bien qu'il donne
Alors, comment fait-il pour accorder l'usufruit d'un bien dont il n'est pas propriétaire ? Le notaire ne dit rien ?


cependant l'usufruitière à qui le don a été fait semble de bonne foi.

Et alors ?

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Hors Concours

Publié par

Oui bien sur cela nécessite l'intervention d'un notaire mais dans l'hypothèse ou la donation a pu être faite, comment l'usufruitière peut-elle conserver le bien ?

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Camille Intervenant

Re,
Ben, dès lors que le donateur s'attribue abusivement un bien qui ne lui appartient pas, je vois mal comment le donataire peut en conserver l'usufruit.
Le propriétaire légitime ne va sûrement pas se laisser faire.
Et si un notaire a autorisé ce genre de transaction, il va "manger grave"...
Selon moi, bien sûr.

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Hors Concours

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D'accord, merci pour votre réponse.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

S'il s'agit d'un bien meuble et que le donataire est de bonne foi, la question est de savoir si l'on peut appliquer l'article 2276 du Code civil.

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