Dissertation sur la non rétroactivité des lois

Bonjour, voici mon problème j’ai deja le plan dont je ne suis pas sur et j’aimerai avoir un avis dessus et si possible des propositions de pb svp
Plan : 1- les principes de la non rétroactivité des lois
A- loi civile
B- loi penale

2- les limites
A- loi rétroactive
B- loi interprétatives Dernière modification : 31/10/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Je pense que le mieux serait de faire une partie sur le principe de non rétroactivité en matière de fait juridique et une seconde en matière contractuelle.
Pour chacune vous pouvez faire une sous-partie principe et une sous partie limite.

En effet, quand on regarde votre plan, on a l'impression que vous n'allez pas évoquer la matière contractuelle.

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Isidore sans mentir je ne comprend pas vraiment car je suis qu’en L1 donc vos idées de plan me sont vagues

Bonjour

Isidore soulignait juste le fait qu’il manque une situation importante concernant le principe de non rétroactivité dans votre plan, à savoir ce qu’il advient des contrats en cours lorsqu’une loi nouvelle intervient. Cherchez sous l’article 2 du code civil, des jurisprudences s’y rapportent... en plus c’est un point intéressant puisque la réforme de 2016 introduit certaines exceptions au principe en matière de relations contractuelles

Bonnes recherches

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Tout à fait !

Il me semble que cela est au programme de L1 (en tout cas ça l'est dans ma fac).

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