Dissertation Droit Constitutionnel

Publié par

Bonjour,

J'ai à effectuer une dissertation sur la protection de la constitution et je souhaiterais vous soumettre mon intro de dissertation ainsi que mon pL'article 16 de la Déclaration de droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est au cœur du constitutionnalisme.En disposant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.Les révolutionnaires ont impulsé la lutte contre l'arbitraire et la protection des libertés individuelles.
Dans les démocraties modernes,la Constitution peut être définie comme la norme suprême par laquelle un peuple détermine les conditions d'exercice du pouvoir afin de protéger les droits fondamentaux au sein d'une société politique organisé.Fixant les règles fondamentales du fonctionnement des pouvoirs publics ,la Constitution peut prendre la forme d'un texte écrit rédigé selon une procédure relativement solennelle qui la distingue des autres actes juridiques ou,plus rarement ,consister en un ensemble de coutumes validées par le temps et les usages.
Cette primauté de la Constitution sur les autres règles de droit s'explique le plus souvent par le fait qu'il appartient au « souverain » donc à la Nation de déterminer les règles constitutionnelle de son État. La Constitution moderne se présente donc sous la forme d'un acte solennel qui appelle en général une procédure d'élaboration et de révision particulière.
Le constitutionnalisme est une théorie qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des hommes par rapport à la loi ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce mouvement,apparu sous le 18ème siècle avait pour vocation d' éviter des déviations et atteinte aux droits de l'homme en limitant le pouvoir du monarque.C'est en 1803,que la Cour suprême des États-Unis posant le principe qu'il lui appartient d'exercer le contrôle de constitutionnalité, sera initiée la vérification du respect de la Constitution. Toutefois,il a fallu attendre jusqu'au 20ème siècle pour que la doctrine allemande instaure l'idée d' État de droit (Rechtsstaat) et ainsi le respect de la hiérarchie des normes. De nos jours, cette protection de la Constitution peut engendrer des débats lié à l'internalisation du droit.
Dans quelle mesure l'idée d'une suprématie de la Constitution implique sa sauvegarde et son respect?

1)La consécration de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes internes.

A)Une suprématie constitutionnelle affirmée

B)Une suprématie constitutionelle garantie

2)L'existence d'un contrôle de constitutionnalité reste un élément fondamental pour la protection des constitutions
A)Le contrôle de constitutionnalité protège la constitution en garantissant la supériorité de ses normes
B)L'efficacité du contrôle comme arme de protection dépend de son étendue et de son adaptation au système

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je ne vous donnerais qu'un simple conseil méthodologique.
Vos titres ne doivent pas contenir des verbes conjugués (seulement des infinitifs ou des participes passés). Il faut donc reformuler les titres de votre seconde partie

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par

D'accord merci je tiendrais note de vos conseils