Dissertation droit civil, majeurs incapables, besoin de conseils

Publié par
JoG

Bonjour,

Actuellement, j'ai une dissertation à faire portant sur :

"La protection des majeurs incapables".

N'ayant jamais pratiquée ce genre d'exercice avant, j'ai beaucoup cherchée des méthodologies sur internet et dans les livres. Je m'en suis donc inspirée pour dégager une problématique ainsi qu'un plan, mais je ne suis pas réellement sûre d'être sur la bonne voie.

Est-il possible que quelqu'un me donne un avis ou des conseils suivant ma problématique et mon plan. Sachant que je suis étudiante en capacité par correspondance, je n'ai pas la possibilité d'avoir contact avec mes professeurs.

J'en ai dégagé comme problématique : Quelles sont les mesures de protection prévues par la loi du 5 mars 2007 face aux majeurs incapables."

Mon plan se présente ainsi:

I. Les mesures de protections classiques de majeurs protégés

A. La sauvegarde la justice

B. La curatelle

C. La tutelle (j'ai pu voir qu'il n'était pas possible de faire 3 sous-parties, mais est-il possible de combiné la curatelle et la tutelle?)

II. Les mesures de protections nouvelle de majeurs protégés

A. Le mandat de protection future

B. Les mesures d'aide à la gestion des prestations sociales



Suis-je sur la bonne voie ou complètement à côté de la plaque ?



Merci beaucoup pour votre future aide.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je pense que vous devriez en effet traiter la curatelle et la tutelle ensemble.
Pour ces deux mesures, il y a une personne qi est nommé pour accompagner le majeur protégé dans sa vie, ce qui n'est pas le cas en matière de sauvegarde de justice.

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Publié par
JoG

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais traiter la curatelle et la tutelle ensemble.