Déterminer la nature d'une activité

Bonjour tout le monde,

Je me permets de solliciter votre attention parce que je rencontre une difficulté dans la résolution de mes cas pratiques de droit des affaires.

Ma question se pose sur la qualification de la nature des activités professionnelles.

Pour déterminer la nature de l'activité professionnelle, doit-on:

-> Déterminer si le professionnel est commerçant ou non commerçant

ou bien

-> Déterminer si l'acte réalisé par le professionnel est de nature commercial


Je vous remercie pour votre attention,

Cordialement

EnNeMiPubLiK

Bonjour

Et ben je pense qu'il faut d'abord regarder l'acte. En effet, le commerçant est celui qui effectue des actes de commerce à titre habituel.
Par conséquent, pour savoir si une personne est commerçante, il faut d'abord s'intéresser à la nature des actes.
Idem pour l'artisan, l'exploitant agricole ...

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Bonjour,

Je n'ai pas très bien compris la finalité de votre question : est-ce :
- comment détermine-t-on la nature d'un acte (commercial, civil, mixte),
- ou comment détermine-t-on la qualité d'un professionnel en fonction de son activité professionnelle (commerçant, artisan, exploitant agricole, profession libérale..) ?

Chaque question apporte une réponse différente, même si la nature de l'activité d'un professionnel est en partie liée avec la nature des actes qu'il accomplit.

Il ne faudra pas oublier, dans le cadre de la première question, l'importance des actes mixtes. Par exemple, une société d'informatique qui vend un ordinateur à un artisan. L'acte est de nature commerciale pour la société, de nature civile pour l'artisan. Cela entraine des conséquences au niveau des moyens de preuve et de la procédure en cas de litige.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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